Actualité sociale et paie
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Intégrer les dernières modifications intervenues dans le domaine de la paie
Actualiser et sécuriser ses pratiques
Évaluer les incidences de ces modifications sur les processus de paie
Actualiser ses connaissances
Prérequis
Notions de comptabilités et de droit
Public cible
Comptables, juristes, RH
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner les nouvelles mentions et la dématérialisation du bulletin de paie
- Les mentions du bulletin de paie (arrêté du 9 mai 2018)
- Dématérialisation du bulletin de paie
Examiner le prélèvement à la source 2019
- Calendrier
- Circuit de traitement du PAS
- Calcul de la retenue
- Cas particuliers : contrats courts, salarié en arrêt de travail...
- Obligations de l'entreprise
Examiner la suspension du contrat de travail
- Modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale sur le temps partiel thérapeutique
- Congés pour évènements familiaux
- Inaptitude et indemnisation sécurité sociale
- Dernière jurisprudence sur les congés payés
Examiner la rupture du contrat de travail
- Calcul de l'indemnité de licenciement : rappel et incidence de la jurisprudence récente
- Rupture conventionnelle collective
- Régime social et fiscal des indemnités de rupture
- Délai de carence Pôle emploi
Examiner les charges sociales
- Réduction sur la cotisation patronale maladie
- Réduction générale de cotisations sociales (décret du 28 décembre 2018)
- Fusion des régimes de retraite complémentaire et ses incidences
- Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale
- Nouvelles valeurs : plafonds, barèmes de calcul, taux, avantage en nature ...
- Calcul des plafonds et fait générateur des cotisations
Examiner la réduction de cotisations et l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires et complémentaires
- Dispositif applicable
- Heures concernées
- Taux de réduction
- Instruction du 29 mars 2019
- Dernière jurisprudence sur le temps de travail
Décrire la réforme de l'apprentissage
- Nouveau barème de rémunération
- Incidences sur le modèle de paie
Identifier les derniers développements de l'actualité en droit social et paie
- Dispositions de la loi Avenir professionnel
- Loi PACTE du 22 mai 2019 : calcul d'effectif, épargne salariale, nouveau seuil ...
- Loi d'urgence économiques et sociales du 26 décembre 2018
- Dernières évolutions de la jurisprudence en matière sociale
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
Télécharger le programme
PDF — 1,2 Mo
Accessibilité aux personnes handicapées
Comment se déroulent nos formations ?
Avis et satisfaction
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
- 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Prochaines sessions
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
Prochaines sessions
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.