Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La réglementation de la santé et la sécurité au travail est de 931,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Santé & Sécurité au Travail

La réglementation de la santé et la sécurité au travail

Référence

JUR-SANT-10

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

3 jours, 21 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,4

Objectifs

Mettre en place des outils de gestion de la sécurité en conformité avec la réglementation

Gérer les relations avec les administrations et les autres acteurs concernés

Prévenir le risque juridique de son entreprise

Prérequis

Maîtrise des bases du droit social

Public cible

Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, représentant du personnel et délégué syndical, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail

Cadre législatif actuel (français et européen)
Sources d'information internes et externes
Organisation de la veille juridique (simple et efficace)

Identifier les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer

Principales obligations concernant la prévention, les conditions de travail, la formation, les sous-traitants, les accidents du travail, les maladies professionnelles, etc.
Outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
Evaluation de conformité

Identifier les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences

Acteurs internes (CSE, CSSCT)
Identification des rôles et missions des acteurs externes (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, INRS, etc.)
Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres accidents, document unique)

Évaluer les responsabilités en cas d'accident du travail

Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d'une infraction à un règlement
Délégation de pouvoir et conditions de mise en oeuvre
Sanctions encourues

Prévenir les risques

Réflexion sur les risques existants ou potentiels par poste de travail ou secteur d'activité
Les informations et formations
Etudes de cas

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

4.4

Score obtenu à partir de 1 session et 2 apprenants

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

Prochaines sessions

Votre session près de chez vous

Aucune ville trouvée

Garantie dès un inscrit

Partout en France, même en distanciel

Date à votre convenance

À partir de 931,00 €⁽¹⁾

Devis personnalisé

Rapide

Sans engagement

Cette formation dans vos locaux

Date de votre choix

Programme sur mesure

Tarif Sur devis

Devis personnalisé

Rapide

Sans engagement

(1) Coût pédagogique journalier distanciel

Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

Prochaines sessions

Votre session près de chez vous

Aucune ville trouvée

Garantie dès un inscrit

Partout en France, même en distanciel

Date à votre convenance

À partir de 931,00 €⁽¹⁾

Devis personnalisé

Rapide

Sans engagement

Cette formation dans vos locaux

Date de votre choix

Programme sur mesure

Tarif Sur devis

Devis personnalisé

Rapide

Sans engagement

(1) Coût pédagogique journalier distanciel

Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

Demande de devis

Formation sélectionnée