La réglementation de la santé et la sécurité au travail
Durée
3 jours, 21 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Mettre en place des outils de gestion de la sécurité en conformité avec la réglementation
Gérer les relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
Prévenir le risque juridique de son entreprise
Prérequis
Maîtrise des bases du droit social
Public cible
Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, représentant du personnel et délégué syndical, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Mettre en oeuvre la veille juridique en matière de santé et sécurité au travail
- Cadre législatif actuel (français et européen)
- Sources d'information internes et externes
- Organisation de la veille juridique (simple et efficace)
Identifier les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer
- Principales obligations concernant la prévention, les conditions de travail, la formation, les sous-traitants, les accidents du travail, les maladies professionnelles, etc.
- Outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
- Evaluation de conformité
Identifier les acteurs de la sécurité et se conformer à leurs exigences
- Acteurs internes (CSE, CSSCT)
- Identification des rôles et missions des acteurs externes (Inspection du travail, médecin du travail, CARSAT, INRS, etc.)
- Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres accidents, document unique)
Évaluer les responsabilités en cas d'accident du travail
- Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d'une infraction à un règlement
- Délégation de pouvoir et conditions de mise en oeuvre
- Sanctions encourues
Prévenir les risques
- Réflexion sur les risques existants ou potentiels par poste de travail ou secteur d'activité
- Les informations et formations
- Etudes de cas
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
Télécharger le programme
PDF — 1,2 Mo
Accessibilité aux personnes handicapées
Comment se déroulent nos formations ?
Avis et satisfaction
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
- 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Prochaines sessions
Ouvrez votre session dès maintenant
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
Prochaines sessions
Ouvrez votre session dès maintenant
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.