La réglementation des accidents de travail
Durée
3 jours, 18 heures
Modalité
Objectifs
Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp
Gérer la méthodologie pour gérer efficacement les at et les mp
Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp
Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp
Prérequis
Maitriser les bases de la gestion du personnel
Public cible
Responsable d'entreprise, responsable des Ressources Humaines, tout collaborateur RH
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Connaître la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Principes de tarification
- Eléments de calcul du taux AT
- Analyse du compte employeur
- Contestation du taux de cotisation AT
- Impact du décret 2010-753 du 5 juillet 2010
Gérer administrativement les accidents du travail
- Les accidents du travail
- Les accidents de trajet
- Les accidents de mission
- Remplissage de la Déclaration d'Accident
- Les notions de tiers et de témoins
- Les réserves de l'employeur
Gérer administrativement les maladies professionnelles
- Définition
- Conditions de reconnaissance des maladies professionnelles
- Procédure de reconnaissance
- Formalités
Gérer les relations avec les caisses primaires d'assurance maladie
- Les obligations des Caisses
- Les obligations et les droits de l'employeur
- Le délai d'instruction
- Le suivi des arrêts de travail
- La rechute
Contester un dossier accident du travail ou maladie professionnelle
- Le contentieux général
- Le contentieux médical
- Le contentieux tarifaire
- La faute inexcusable de l'employeur
- Point jurisprudentiel
Contester un dossier accident du travail ou maladie professionnelle
- Le contentieux général
- Le contentieux médical
- Le contentieux tarifaire
- La faute inexcusable de l'employeur
- Point jurisprudentiel
Contester un dossier accident du travail ou maladie professionnelle
- Le contentieux général
- Le contentieux médical
- Le contentieux tarifaire
- La faute inexcusable de l'employeur
- Point jurisprudentiel
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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