Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La réglementation des accidents de travail dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La réglementation des accidents de travail est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Santé & Sécurité au Travail

La réglementation des accidents de travail

Référence

JUR-DRTR-14

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp

Gérer la méthodologie pour gérer efficacement les at et les mp

Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp

Prérequis

Maitriser les bases de la gestion du personnel

Public cible

Responsable d'entreprise, responsable des Ressources Humaines, tout collaborateur RH

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Connaître la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Principes de tarification
Eléments de calcul du taux AT
Analyse du compte employeur
Contestation du taux de cotisation AT
Impact du décret 2010-753 du 5 juillet 2010

Gérer administrativement les accidents du travail

Les accidents du travail
Les accidents de trajet
Les accidents de mission
Remplissage de la Déclaration d'Accident
Les notions de tiers et de témoins
Les réserves de l'employeur

Gérer administrativement les maladies professionnelles

Définition
Conditions de reconnaissance des maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance
Formalités

Gérer les relations avec les caisses primaires d'assurance maladie

Les obligations des Caisses
Les obligations et les droits de l'employeur
Le délai d'instruction
Le suivi des arrêts de travail
La rechute

Contester un dossier accident du travail ou maladie professionnelle

Le contentieux général
Le contentieux médical
Le contentieux tarifaire
La faute inexcusable de l'employeur
Point jurisprudentiel

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

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PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

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90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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