Paris
Lieu de formation
Speace 2 be
73 Rue Desnouettes
Bioformation
75015 PARIS
La réglementation des accidents de travail
Référence
JUR-DRTR-14
•
Mis à jour le
01 oct. 2026
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Présentiel, Distanciel
Objectifs
Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp
Gérer la méthodologie pour gérer efficacement les at et les mp
Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp
Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp
Prérequis
Maitriser les bases de la gestion du personnel
Public cible
Responsable d'entreprise, responsable des Ressources Humaines, tout collaborateur RH
Financement
Retrouvez les dispositifs de prise en charge disponibles selon votre profil et situation.
Salariés
CDI, CDD, secteur privé
•
Plan de Dév. des Compétences (PDC)
•
Projet de Transition Pro. (PTP)
Demandeurs d’emploi
Inscrits à France Travail
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AIF – France Travail
•
POEI (Préparation à l'Emploi)
•
Programme Régional de Formation
Entreprises
TPE, PME et grands groupes
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Fonds propres
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OPCO (Opérateurs de Compétences)
•
FNE-Formation
Indépendants
Artisans & professions libérales
•
FAF (AGEFICE, FAFCEA, FIF-PL)
Personnes handicapées
Maintien & insertion pro.
•
AGEFIPH / FIPHFP
Fonction publique
Agents territoriaux, hospitaliers ou d'État
•
Plan de formation interne
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Programme
Connaître la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Principes de tarification
- Eléments de calcul du taux AT
- Analyse du compte employeur
- Contestation du taux de cotisation AT
- Impact du décret 2010-753 du 5 juillet 2010
Gérer administrativement les accidents du travail
- Les accidents du travail
- Les accidents de trajet
- Les accidents de mission
- Remplissage de la Déclaration d'Accident
- Les notions de tiers et de témoins
- Les réserves de l'employeur
Gérer administrativement les maladies professionnelles
- Définition
- Conditions de reconnaissance des maladies professionnelles
- Procédure de reconnaissance
- Formalités
Gérer les relations avec les caisses primaires d'assurance maladie
- Les obligations des Caisses
- Les obligations et les droits de l'employeur
- Le délai d'instruction
- Le suivi des arrêts de travail
- La rechute
Contester un dossier accident du travail ou maladie professionnelle
- Le contentieux général
- Le contentieux médical
- Le contentieux tarifaire
- La faute inexcusable de l'employeur
- Point jurisprudentiel
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
Avis et satisfaction
à propos de cette formation
Stats non disponible à ce jour
à propos de lexom
93%
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 10192 réponse depuis 2020
- 90.7% recommandent les compétences formateur Basé sur 10192 réponses d'apprenants
- 88.5% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 10192 réponses d'apprenants
- 87.8% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 9780 réponses d'apprenants
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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Demande de devis
Formation sélectionnée
La réglementation des accidents de travail
Questions fréquentes
Les réponses essentielles sur La réglementation des accidents de travail.
La formation La réglementation des accidents de travail dure 2 jours (14 heures au total).
À l'issue de la formation La réglementation des accidents de travail, vous serez capable de : - Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp - Gérer la méthodologie pour gérer efficacement les at et les mp - Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp - Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp
Le tarif de la formation La réglementation des accidents de travail est à partir de 916,00 € HT. Selon votre situation : plan de développement des compétences pour les salariés, OPCO pour les entreprises, AIF France Travail pour les demandeurs d'emploi, ou FAF pour les indépendants.
Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.
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La réglementation des accidents de travail par région
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