Le droit et les contrats supranationaux - Initiation
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Maîtriser contractuellement les clauses acheteurvendeur à l'international
Adapter à son contexte les différents contrats à l'international
Négocier et intégrer les clauses en sa faveur
Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre
Sécuriser financièrement ses opérations internationales
Maîtriser contractuellement les clauses acheteurvendeur à l'international
Maîtriser contractuellement les clauses acheteurvendeur à l'international
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des contrats
Public cible
Juristes, commerciaux, manager
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner les difficultés juridiques à l'échelle internationale
- Les contrats internationaux
- Les principaux changements des rapports contractuels
- Le nouveau système de responsabilité
- L'importance du droit anglo-saxon et ses spécificités par rapport au droit français
Examiner la juridiction de l'offre commerciale à l'international
- L'importance des contenus rédigés et leur incidence sur le contrat
- Les conditions générales de vente et d'achat
- Les clauses
Identifier les éléments et conséquences du droit supranational
- Le transfert de propriété et son maintien
- Responsabilité : identifier et limiter les risques
- Maîtriser l'approche anglo-saxonne
Définir le risques financiers et fiscaux
- Les garanties bancaires
- Connaître le risque fiscal étranger
- Se couvrir contre le risque de pénalités
- Le paiement
Examiner l'entrée en vigueur verrou du contrat
- La livraison : élément clé de l'exécution du contrat
- Savoir utiliser le bon Incoterm 2010
Régler les litiges à l'international
- Savoir anticiper les risques de litiges
- Les étapes pour régler un litige
- Résoudre un litige : le règlement amiable à l'international
- Monter un dossier litiges
Distinguer les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques
- Le contrat de vente
- Le contrat de distribution
- Le contrat de licence
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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