Les risques juridiques du Comité Social et Economique
Durée
4 jours, 22 heures
Modalité
Objectifs
Décrire les missions et le rôle du cse
Identifier ses obligations
Gérer et préparer le contrôle urssaf
Prérequis
Maîtriser les bases du droit social
Public cible
Secrétaire et trésorier du comité social et d'entreprise, membre du comité social et d'entreprise, directeur administratif et financier du comité social et d'entreprise
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Décrire l'environnement juridique du cse
- Sanctions encourues par le CSE
- Mise en cause des élus
- Les sanctions
Identifier les attributions économiques et financières
- Le règlement intérieur
- Les réunions
- Gestion et utilisation des moyens financiers et matériels
Examiner la responsabilité employeur employé
- Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres
- Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?
- Harcèlement moral
- Renforcement de la lutte contre les discriminations
- Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés
Définir le rôle des urssaf
- Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ?
- Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
- Le déclenchement du contrôle
Identifier les obligations vis-à-vis de l'urssaf
- Quelles sont les déclarations obligatoires ?
- Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ?
Préparer un contrôle urssaf
- Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?
- Les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF
- Les documents que le CSE doit fournir
- Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
- Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?
Examiner les conséquences du contrôle le redressement
- Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ?
- L'employeur peut-il se retourner contre le comité ?
- Quelle responsabilité peut être engagée ?
- Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?
Examiner la responsabilité employeur employé
- Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres
- Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?
- Harcèlement moral
- Renforcement de la lutte contre les discriminations
- Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés
Examiner les conséquences du contrôle le redressement
- Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ?
- L'employeur peut-il se retourner contre le comité ?
- Quelle responsabilité peut être engagée ?
- Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?
Examiner la responsabilité employeur employé
- Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres
- Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?
- Harcèlement moral
- Renforcement de la lutte contre les discriminations
- Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés
Examiner les conséquences du contrôle le redressement
- Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ?
- L'employeur peut-il se retourner contre le comité ?
- Quelle responsabilité peut être engagée ?
- Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Avis et satisfaction
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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