Que vais-je apprendre dans cette formation ?

À l'issue de la formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique, vous serez capable de : - Décrire les missions et le rôle du cse - Identifier ses obligations - Gérer et préparer le contrôle urssaf

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les risques juridiques du Comité Social et Economique est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Dialogue Social & Relations Collectives

Les risques juridiques du Comité Social et Economique

Référence

JUR-ELUS-15

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Décrire les missions et le rôle du cse

Identifier ses obligations

Gérer et préparer le contrôle urssaf

Prérequis

Maîtriser les bases du droit social

Public cible

Secrétaire et trésorier du comité social et d'entreprise, membre du comité social et d'entreprise, directeur administratif et financier du comité social et d'entreprise

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Décrire l'environnement juridique du cse

Sanctions encourues par le CSE
Mise en cause des élus
Les sanctions

Identifier les attributions économiques et financières

Le règlement intérieur
Les réunions
Gestion et utilisation des moyens financiers et matériels

Examiner la responsabilité employeur employé

Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres
Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?
Harcèlement moral
Renforcement de la lutte contre les discriminations
Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés

Définir le rôle des urssaf

Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ?
Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
Le déclenchement du contrôle

Identifier les obligations vis-à-vis de l'urssaf

Quelles sont les déclarations obligatoires ?
Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ?

Préparer un contrôle urssaf

Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?
Les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF
Les documents que le CSE doit fournir
Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?

Examiner les conséquences du contrôle le redressement

Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ?
L'employeur peut-il se retourner contre le comité ?
Quelle responsabilité peut être engagée ?
Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?

Examiner la responsabilité employeur employé

Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres
Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?
Harcèlement moral
Renforcement de la lutte contre les discriminations
Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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