Les tantièmes de copropriété et de charges communes
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Décrire l'intérêt de l'attribution des tantièmes de copropriété et de charges
Calculer les tantièmes de copropriété et de charges
Concevoir l'état descriptif de division et le tableau récapitulatif du règlement de copropriété
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Les copropriétaires, les membres du conseil syndical, les gestionnaires de copropriété, les professionnels de l'immobilier concernés par la gestion de copropriétés
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir le cadre juridique d'un immeuble soumis au régime de la copropriété
- Rappel des réglementations attachées aux lots de copropriété
- Les parties communes et les parties privatives
- Le règlement de copropriété doit contenir la méthode de calcul de charges
- L'état descriptif de division doit contenir le tableau récapitulatif de tous les lots
- Les charges générales : administration, entretien et conservation de l'immeuble
- Les charges spéciales : les services collectifs et les éléments d'équipement communs
Identifier les charges générales de copropriété relatives aux parties communes
- La répartition exprimée en tantièmes généraux par lot
- La valeur relative du lot comme critère déterminant du calcul des tantièmes
- Les critères de la valeur relative (superficie, consistance et situation)
- Les charges générales spécifiques à un bâtiment ou une cage d'escalier
Examiner les principaux postes de charges générales
- Le ravalement de façade
- Les frais de gardiennage
- Les halls, cages d'escalier et espaces verts
- Les interphones, vidéophones et vidéosurveillance
- L'installation des boîtes aux lettres
- Les honoraires du syndic de copropriété
- Les frais de justice, les impôts et les taxes
- Les charges des parties communes à usage exclusif
Calculer les tantièmes de copropriété et de charges
- La prise en compte de la valeur relative de chaque lot
- Le critère essentiel : le calcul de la superficie du lot privatif
- La détermination de la consistance du lot: nature, distribution, hauteur sous plafond
- La prise en compte de la situation : étage, vue, éclairement, ensoleillement
- Le calcul de la surface pondérée pour chaque lot
- La définition des tantièmes attribués à chaque lot
Examiner les principales charges des services collectifs
- L'installation et les frais de fonctionnement de l'ascenseur
- Les dépenses de chauffage
- La consommation d'eau froide
- La consommation d'eau chaude
- L'installation d'une antenne de télévision ou du câble
Gérer la modification de la répartition des charges
- La modification décidée en assemblée générale des copropriétaires
- La vente ou l'achat de parties communes
- La surélévation de l'immeuble
- La création d'un élément d'équipement commun
- Le changement d'usage d'un lot de copropriété
- La division d'un lot de copropriété
- La modification par une action en justice
- L'action en révision si la répartition est erronée
- L'action en nullité si la répartition est illégale
- La publication de la modification au service de publicité foncière
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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