Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Le montage d'opérations immobilières - Perfectionnement est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Transaction Immobilière

Le montage d'opérations immobilières - Perfectionnement

Référence

JUR-GEPA-11

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Décrire les mécanismes réglementaires nationaux et locaux

Négocier efficacement avec les élus locaux

Améliorer les partenariats bailleurs sociaux opérateurs privés par une meilleure compréhension mutuelle

Prérequis

Être déjà agent immobilier

Public cible

Agent immobilier

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Rappeler les fondamentaux sur les aides publiques au logement

Les logements locatifs aidés : PLUS, PLAI, PLS
Bénéficiaires (bailleurs sociaux et/ ou promoteurs privés)
Conditions de ressources des locataires
Loyers plafonds
Conventionnement et ouverture au droit à l'APL
Les logements en accession à la propriété
PTZ
PLSA
PC
PASS FONCIER

Identifier les obligations des collectivités locales

Les évolutions réglementaires
Le principe fondateur de la loi LOV 1991
La traduction finale de la loi SRU 2000
Les servitudes de logement social de la loi ENL 2006
Les opportunités du plan de relance 2008
Les communes concernées
Les logements retenus pour le décompte des 20% de logements sociaux
Les sanctions en cas de déficit

Différencier les politiques locales de l'habitat

Objectif légal des 20 % de logement locatifs sociaux et politiques locales de mixité sociale
Les outils de mise en oeuvre
Le PLH : documents d'orientation et délégation des aides à la pierre
Le PLU
Les ZAC
Les outils de maîtrise foncière
Les aides financières et les garanties accordées aux organismes
HLM

Améliorer les partenariats bailleurs sociaux opérateurs privés

Cas des opérations 100 % PLS
Cas des opérations avec quotité minimum de PLUS ou PLAI (la nécessité d'un partenariat)
Par cession partielle de terrain quand cela est possible (principe de péréquation foncière)
Mise en oeuvre (consultation des entreprises communes, marchés séparés, éventuelles divisions en volume...)
En VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement)
Les contraintes du bailleur social (équilibre d'exploitation, prix de revient réglementé)
Les contraintes du promoteur (rentabilité ? économique, interdiction de vente à perte)
L'épineuse question du prix de vente (la quadrature du cercle)

Améliorer les partenariats bailleurs sociaux opérateurs privés

Cas des opérations 100 % PLS
Cas des opérations avec quotité minimum de PLUS ou PLAI (la nécessité d'un partenariat)
Par cession partielle de terrain quand cela est possible (principe de péréquation foncière)
Mise en oeuvre (consultation des entreprises communes, marchés séparés, éventuelles divisions en volume...)
En VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement)
Les contraintes du bailleur social (équilibre d'exploitation, prix de revient réglementé)
Les contraintes du promoteur (rentabilité ? économique, interdiction de vente à perte)
L'épineuse question du prix de vente (la quadrature du cercle)

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

Prochaines sessions

Votre session près de chez vous

Aucune ville trouvée

Garantie dès un inscrit

Partout en France, même en distanciel

Date à votre convenance

À partir de 916,00 €⁽¹⁾

Devis personnalisé

Rapide

Sans engagement

Cette formation dans vos locaux

Date de votre choix

Programme sur mesure

Tarif Sur devis

Devis personnalisé

Rapide

Sans engagement

(1) Coût pédagogique journalier distanciel

Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

Prochaines sessions

Votre session près de chez vous

Aucune ville trouvée

Garantie dès un inscrit

Partout en France, même en distanciel

Date à votre convenance

À partir de 916,00 €⁽¹⁾

Devis personnalisé

Rapide

Sans engagement

Cette formation dans vos locaux

Date de votre choix

Programme sur mesure

Tarif Sur devis

Devis personnalisé

Rapide

Sans engagement

(1) Coût pédagogique journalier distanciel

Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

Demande de devis

Formation sélectionnée