Le montage d'opérations immobilières - Perfectionnement
Durée
3 jours, 20 heures
Modalité
Objectifs
Décrire les mécanismes réglementaires nationaux et locaux
Négocier efficacement avec les élus locaux
Améliorer les partenariats bailleurs sociaux opérateurs privés par une meilleure compréhension mutuelle
Améliorer les partenariats bailleurs sociaux opérateurs privés par une meilleure compréhension mutuelle
Améliorer les partenariats bailleurs sociaux opérateurs privés par une meilleure compréhension mutuelle
Prérequis
Être déjà agent immobilier
Public cible
Agent immobilier
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Rappeler les fondamentaux sur les aides publiques au logement
- Les logements locatifs aidés : PLUS, PLAI, PLS
- Bénéficiaires (bailleurs sociaux et/ ou promoteurs privés)
- Conditions de ressources des locataires
- Loyers plafonds
- Conventionnement et ouverture au droit à l'APL
- Les logements en accession à la propriété
- PTZ
- PLSA
- PC
- PASS FONCIER
Identifier les obligations des collectivités locales
- Les évolutions réglementaires
- Le principe fondateur de la loi LOV 1991
- La traduction finale de la loi SRU 2000
- Les servitudes de logement social de la loi ENL 2006
- Les opportunités du plan de relance 2008
- Les communes concernées
- Les logements retenus pour le décompte des 20% de logements sociaux
- Les sanctions en cas de déficit
Différencier les politiques locales de l'habitat
- Objectif légal des 20 % de logement locatifs sociaux et politiques locales de mixité sociale
- Les outils de mise en oeuvre
- Le PLH : documents d'orientation et délégation des aides à la pierre
- Le PLU
- Les ZAC
- Les outils de maîtrise foncière
- Les aides financières et les garanties accordées aux organismes
- HLM
Améliorer les partenariats bailleurs sociaux opérateurs privés
- Cas des opérations 100 % PLS
- Cas des opérations avec quotité minimum de PLUS ou PLAI (la nécessité d'un partenariat)
- Par cession partielle de terrain quand cela est possible (principe de péréquation foncière)
- Mise en oeuvre (consultation des entreprises communes, marchés séparés, éventuelles divisions en volume...)
- En VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement)
- Les contraintes du bailleur social (équilibre d'exploitation, prix de revient réglementé)
- Les contraintes du promoteur (rentabilité ? économique, interdiction de vente à perte)
- L'épineuse question du prix de vente (la quadrature du cercle)
Améliorer les partenariats bailleurs sociaux opérateurs privés
- Cas des opérations 100 % PLS
- Cas des opérations avec quotité minimum de PLUS ou PLAI (la nécessité d'un partenariat)
- Par cession partielle de terrain quand cela est possible (principe de péréquation foncière)
- Mise en oeuvre (consultation des entreprises communes, marchés séparés, éventuelles divisions en volume...)
- En VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement)
- Les contraintes du bailleur social (équilibre d'exploitation, prix de revient réglementé)
- Les contraintes du promoteur (rentabilité ? économique, interdiction de vente à perte)
- L'épineuse question du prix de vente (la quadrature du cercle)
Améliorer les partenariats bailleurs sociaux opérateurs privés
- Cas des opérations 100 % PLS
- Cas des opérations avec quotité minimum de PLUS ou PLAI (la nécessité d'un partenariat)
- Par cession partielle de terrain quand cela est possible (principe de péréquation foncière)
- Mise en oeuvre (consultation des entreprises communes, marchés séparés, éventuelles divisions en volume...)
- En VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement)
- Les contraintes du bailleur social (équilibre d'exploitation, prix de revient réglementé)
- Les contraintes du promoteur (rentabilité ? économique, interdiction de vente à perte)
- L'épineuse question du prix de vente (la quadrature du cercle)
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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Accessibilité aux personnes handicapées
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Avis et satisfaction
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- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
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(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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