Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Organiser les élections professionnelles dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Organiser les élections professionnelles est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Dialogue Social & Relations Collectives

Organiser les élections professionnelles

Référence

JUR-ELUS-27

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier les difficultés

Mettre en place des solutions efficaces

Sécuriser le déroulement des élections

Limiter les risques de contentieux

Prérequis

Avoir des bases en droit du travail

Public cible

Dirigeant d'entreprise, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Comprendre le rôle et le fonctionnement du comité social et économique cse

Présentation
Organisation

Établir le calendrier électoral

Fixation de la date des élections et rétroplanning
Opérations à réaliser en vue de la mise en place du CSE

Examiner l'audit préalable à effectuer

Entités économiques et les salariés concernés
Règles de calcul du seuil d'effectif
Mise en place de la CSSCT
Instauration du " CE "

Gérer le lancement et le déroulement des élections

Modalités d'information et les règles d'éligibilité des salariés
Le projet de protocole électoral (PAP)
Réception des listes de candidatures
Recours au vote par correspondance électronique
Conditions d'organisation du vote

Communiquer sur la proclamation des résultats

Le second tour
Dépouillement et calcul des votes
Rédaction du PV de proclamation des résultats

Gérer le contentieux des élections professionnelles

Compétence du tribunal d'instance (TI)
Compétence de la DIRECCTE et du TA

Intégrer les règles d'exercice du mandat électoral

Répartition des heures de délégation
Cumul des mandats
Droits des élus en matière d'évolution de carrière et de rémunération

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de lexom

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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