Organiser les élections professionnelles
Durée
3 jours, 18 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les difficultés
Mettre en place des solutions efficaces
Sécuriser le déroulement des élections
Limiter les risques de contentieux
Prérequis
Avoir des bases en droit du travail
Public cible
Dirigeant d'entreprise, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Comprendre le rôle et le fonctionnement du comité social et économique cse
- Présentation
- Organisation
Établir le calendrier électoral
- Fixation de la date des élections et rétroplanning
- Opérations à réaliser en vue de la mise en place du CSE
Examiner l'audit préalable à effectuer
- Entités économiques et les salariés concernés
- Règles de calcul du seuil d'effectif
- Mise en place de la CSSCT
- Instauration du " CE "
Gérer le lancement et le déroulement des élections
- Modalités d'information et les règles d'éligibilité des salariés
- Le projet de protocole électoral (PAP)
- Réception des listes de candidatures
- Recours au vote par correspondance électronique
- Conditions d'organisation du vote
Communiquer sur la proclamation des résultats
- Le second tour
- Dépouillement et calcul des votes
- Rédaction du PV de proclamation des résultats
Gérer le contentieux des élections professionnelles
- Compétence du tribunal d'instance (TI)
- Compétence de la DIRECCTE et du TA
Intégrer les règles d'exercice du mandat électoral
- Répartition des heures de délégation
- Cumul des mandats
- Droits des élus en matière d'évolution de carrière et de rémunération
Comprendre le rôle et le fonctionnement du comité social et économique cse
- Présentation
- Organisation
Comprendre le rôle et le fonctionnement du comité social et économique cse
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Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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PDF — 1,2 Mo
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Avis et satisfaction
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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