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La cession d'un fonds de commerce

Référence
JUR-TRIM-14
• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,5

Objectifs

Décrire la constitution et l'organisation juridique d'un fonds de commerce

Collecter et utiliser l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en place de la cession

Déterminer la valeur vénale d'un fonds de commerce

Gérer le rôle de l'intermédiaire en vente de fonds de commerce

Intégrer les spécificités liées au rédactionnel des promesses de vente et des ventes

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Commercial en immobilier

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Décrire le fonds de commerce

  • Les éléments incorporels (la clientèle, le nom commercial, le droit au bail)
  • Les éléments corporels (le matériel, les marchandises)

Identifier la nature juridique du fonds de commerce

  • La nature de meuble incorporel
  • La réalisation d'une activité commerciale
  • La garantie de nantissement du fonds de commerce

Examiner les règles de fonds de la cession du fonds de commerce

  • Les conditions de validité à la cession du fonds
  • Les vérifications préalables à la cession concernant les parties, le fonds, le local
  • L'évaluation du prix des éléments incorporels, du matériel et des marchandises
  • Les modalités de fixation et de paiement du prix
  • Le financement de l'achat du fonds et son nantissement
  • Les garanties de paiement du vendeur

Identifier les règles de forme de la cession du fonds de commerce

  • La possibilité d'un acte de vente sous seing privé si le bail le permet
  • Les énonciations obligatoires de l'acte et les sanctions en cas de défaillance
  • Les différentes formalités relatives à la comptabilité
  • Le nouveau droit de préemption des communes

Déterminer les effets de la cession du fonds de commerce

  • Les obligations du cédant
  • Les obligations du cessionnaire
  • L'exécution de certains contrats en cours
  • La publication de la cession et les différentes formalités postérieures

Identifier les différentes modalités d'exécution en cas de cession du droit au bail commercial

  • Le domaine d'application du statut du bail commercial
  • Les clauses essentielles ou obligatoires du bail commercial
  • Refus de renouvellement et droit de reprise du bailleur
  • Les droits des parties concernant la cession de bail
  • Les formalités de la cession du bail commercial
  • Les conditions de validité de la cession du bail commercial
  • Le nouveau droit de préemption au profit des communes
  • Les notions de pas de porte et de sous location en matière de cession de bail

Intégrer le rôle de l'intermédiaire en vente de fonds de commerce

  • Modalités et techniques d'évaluation du fonds de commerce
  • Les conditions d'exercice de l'activité d'intermédiaire en vente de fonds
  • La réglementation de l'accès à la profession et de son exercice
  • Les obligations liés aux activités de transactions de fonds de commerce
  • Les relations du mandataire avec sa clientèle : le mandat et son accomplissement
  • La rémunération du mandataire en vente de fonds de commerce
  • La responsabilité du mandataire en vente de fonds de commerce
  • Le devoir de conseil et l'obligation d'information
  • Les missions particulières de l'intermédiaire et du séquestre du prix de vente

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

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Avis et satisfaction

à propos de cette formation
4.5
Score obtenu à partir de 4 sessions et 5 apprenants
à propos de lexom
93%

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  • 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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34200 SETE Formation La cession d'un fonds de commerce SETE
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78200 MANTES LA JOLIE Formation La cession d'un fonds de commerce MANTES LA JOLIE
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65000 TARBES Formation La cession d'un fonds de commerce TARBES
30100 ALES Formation La cession d'un fonds de commerce ALES
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Formation La cession d'un fonds de commerce CHALONS EN CHAMPAGNE
92220 BAGNEUX Formation La cession d'un fonds de commerce BAGNEUX
92800 PUTEAUX Formation La cession d'un fonds de commerce PUTEAUX
69300 CALUIRE ET CUIRE Formation La cession d'un fonds de commerce CALUIRE ET CUIRE
69500 BRON Formation La cession d'un fonds de commerce BRON
44400 REZE Formation La cession d'un fonds de commerce REZE
59300 VALENCIENNES Formation La cession d'un fonds de commerce VALENCIENNES
36000 CHATEAUROUX Formation La cession d'un fonds de commerce CHATEAUROUX
95140 GARGES LES GONESSE Formation La cession d'un fonds de commerce GARGES LES GONESSE
81100 CASTRES Formation La cession d'un fonds de commerce CASTRES
62000 ARRAS Formation La cession d'un fonds de commerce ARRAS
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64600 ANGLET Formation La cession d'un fonds de commerce ANGLET
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60200 COMPIEGNE Formation La cession d'un fonds de commerce COMPIEGNE
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75006 PARIS 06 Formation La cession d'un fonds de commerce PARIS 06
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31770 COLOMIERS Formation La cession d'un fonds de commerce COLOMIERS
78300 POISSY Formation La cession d'un fonds de commerce POISSY
83300 DRAGUIGNAN Formation La cession d'un fonds de commerce DRAGUIGNAN
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78150 LE CHESNAY Formation La cession d'un fonds de commerce LE CHESNAY
28100 DREUX Formation La cession d'un fonds de commerce DREUX
33130 BEGLES Formation La cession d'un fonds de commerce BEGLES
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95190 GOUSSAINVILLE Formation La cession d'un fonds de commerce GOUSSAINVILLE
40000 MONT DE MARSAN Formation La cession d'un fonds de commerce MONT DE MARSAN
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94230 CACHAN Formation La cession d'un fonds de commerce CACHAN
77176 SAVIGNY LE TEMPLE Formation La cession d'un fonds de commerce SAVIGNY LE TEMPLE
69002 LYON 02 Formation La cession d'un fonds de commerce LYON 02
93250 VILLEMOMBLE Formation La cession d'un fonds de commerce VILLEMOMBLE
92240 MALAKOFF Formation La cession d'un fonds de commerce MALAKOFF
62800 LIEVIN Formation La cession d'un fonds de commerce LIEVIN
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92210 ST CLOUD Formation La cession d'un fonds de commerce ST CLOUD
78400 CHATOU Formation La cession d'un fonds de commerce CHATOU
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24000 PERIGUEUX Formation La cession d'un fonds de commerce PERIGUEUX
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92350 LE PLESSIS ROBINSON Formation La cession d'un fonds de commerce LE PLESSIS ROBINSON
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44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE Formation La cession d'un fonds de commerce ST SEBASTIEN SUR LOIRE
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89100 SENS Formation La cession d'un fonds de commerce SENS
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92330 SCEAUX Formation La cession d'un fonds de commerce SCEAUX
78170 LA CELLE ST CLOUD Formation La cession d'un fonds de commerce LA CELLE ST CLOUD
94340 JOINVILLE LE PONT Formation La cession d'un fonds de commerce JOINVILLE LE PONT
44340 BOUGUENAIS Formation La cession d'un fonds de commerce BOUGUENAIS
22300 LANNION Formation La cession d'un fonds de commerce LANNION
31270 CUGNAUX Formation La cession d'un fonds de commerce CUGNAUX
59760 GRANDE SYNTHE Formation La cession d'un fonds de commerce GRANDE SYNTHE
44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE Formation La cession d'un fonds de commerce LA CHAPELLE SUR ERDRE
94550 CHEVILLY LARUE Formation La cession d'un fonds de commerce CHEVILLY LARUE
67380 LINGOLSHEIM Formation La cession d'un fonds de commerce LINGOLSHEIM
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33520 BRUGES Formation La cession d'un fonds de commerce BRUGES
77350 LE MEE SUR SEINE Formation La cession d'un fonds de commerce LE MEE SUR SEINE
63800 COURNON D AUVERGNE Formation La cession d'un fonds de commerce COURNON D AUVERGNE
46000 CAHORS Formation La cession d'un fonds de commerce CAHORS
76130 MONT ST AIGNAN Formation La cession d'un fonds de commerce MONT ST AIGNAN
21200 BEAUNE Formation La cession d'un fonds de commerce BEAUNE
84120 PERTUIS Formation La cession d'un fonds de commerce PERTUIS
92370 CHAVILLE Formation La cession d'un fonds de commerce CHAVILLE
84800 L ISLE SUR LA SORGUE Formation La cession d'un fonds de commerce L ISLE SUR LA SORGUE
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91380 CHILLY MAZARIN Formation La cession d'un fonds de commerce CHILLY MAZARIN
79300 BRESSUIRE Formation La cession d'un fonds de commerce BRESSUIRE
73200 ALBERTVILLE Formation La cession d'un fonds de commerce ALBERTVILLE
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35170 BRUZ Formation La cession d'un fonds de commerce BRUZ
26500 BOURG LES VALENCE Formation La cession d'un fonds de commerce BOURG LES VALENCE
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50000 ST LO Formation La cession d'un fonds de commerce ST LO
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94250 GENTILLY Formation La cession d'un fonds de commerce GENTILLY
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35500 VITRE Formation La cession d'un fonds de commerce VITRE
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63200 RIOM Formation La cession d'un fonds de commerce RIOM
59510 HEM Formation La cession d'un fonds de commerce HEM
43000 LE PUY EN VELAY Formation La cession d'un fonds de commerce LE PUY EN VELAY
78310 MAUREPAS Formation La cession d'un fonds de commerce MAUREPAS
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91260 JUVISY SUR ORGE Formation La cession d'un fonds de commerce JUVISY SUR ORGE
94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Formation La cession d'un fonds de commerce CHENNEVIERES SUR MARNE
69130 ECULLY Formation La cession d'un fonds de commerce ECULLY
27400 LOUVIERS Formation La cession d'un fonds de commerce LOUVIERS
49110 MAUGES SUR LOIRE Formation La cession d'un fonds de commerce MAUGES SUR LOIRE
78955 CARRIERES SOUS POISSY Formation La cession d'un fonds de commerce CARRIERES SOUS POISSY
77550 MOISSY CRAMAYEL Formation La cession d'un fonds de commerce MOISSY CRAMAYEL
30200 BAGNOLS SUR CEZE Formation La cession d'un fonds de commerce BAGNOLS SUR CEZE
41200 ROMORANTIN LANTHENAY Formation La cession d'un fonds de commerce ROMORANTIN LANTHENAY
59155 FACHES THUMESNIL Formation La cession d'un fonds de commerce FACHES THUMESNIL
76400 FECAMP Formation La cession d'un fonds de commerce FECAMP
95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Formation La cession d'un fonds de commerce SOISY SOUS MONTMORENCY
67800 BISCHHEIM Formation La cession d'un fonds de commerce BISCHHEIM
44210 PORNIC Formation La cession d'un fonds de commerce PORNIC
13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Formation La cession d'un fonds de commerce CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
92380 GARCHES Formation La cession d'un fonds de commerce GARCHES
62220 CARVIN Formation La cession d'un fonds de commerce CARVIN
25300 PONTARLIER Formation La cession d'un fonds de commerce PONTARLIER
64700 HENDAYE Formation La cession d'un fonds de commerce HENDAYE
54300 LUNEVILLE Formation La cession d'un fonds de commerce LUNEVILLE
33270 FLOIRAC Formation La cession d'un fonds de commerce FLOIRAC
35510 CESSON SEVIGNE Formation La cession d'un fonds de commerce CESSON SEVIGNE
49500 SEGRE Formation La cession d'un fonds de commerce SEGRE
62210 AVION Formation La cession d'un fonds de commerce AVION
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84130 LE PONTET Formation La cession d'un fonds de commerce LE PONTET
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31130 BALMA Formation La cession d'un fonds de commerce BALMA
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42700 FIRMINY Formation La cession d'un fonds de commerce FIRMINY
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33610 CESTAS Formation La cession d'un fonds de commerce CESTAS
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78110 LE VESINET Formation La cession d'un fonds de commerce LE VESINET
59450 SIN LE NOBLE Formation La cession d'un fonds de commerce SIN LE NOBLE
28110 LUCE Formation La cession d'un fonds de commerce LUCE
59139 WATTIGNIES Formation La cession d'un fonds de commerce WATTIGNIES
44980 STE LUCE SUR LOIRE Formation La cession d'un fonds de commerce STE LUCE SUR LOIRE
13016 MARSEILLE 16 Formation La cession d'un fonds de commerce MARSEILLE 16
13270 FOS SUR MER Formation La cession d'un fonds de commerce FOS SUR MER
77186 NOISIEL Formation La cession d'un fonds de commerce NOISIEL
29490 GUIPAVAS Formation La cession d'un fonds de commerce GUIPAVAS
76290 MONTIVILLIERS Formation La cession d'un fonds de commerce MONTIVILLIERS
78390 BOIS D ARCY Formation La cession d'un fonds de commerce BOIS D ARCY
13150 TARASCON Formation La cession d'un fonds de commerce TARASCON
42170 ST JUST ST RAMBERT Formation La cession d'un fonds de commerce ST JUST ST RAMBERT
49800 TRELAZE Formation La cession d'un fonds de commerce TRELAZE
68270 WITTENHEIM Formation La cession d'un fonds de commerce WITTENHEIM
60300 SENLIS Formation La cession d'un fonds de commerce SENLIS
77120 COULOMMIERS Formation La cession d'un fonds de commerce COULOMMIERS
13320 BOUC BEL AIR Formation La cession d'un fonds de commerce BOUC BEL AIR
42800 RIVE DE GIER Formation La cession d'un fonds de commerce RIVE DE GIER
95350 ST BRICE SOUS FORET Formation La cession d'un fonds de commerce ST BRICE SOUS FORET
69340 FRANCHEVILLE Formation La cession d'un fonds de commerce FRANCHEVILLE
54400 LONGWY Formation La cession d'un fonds de commerce LONGWY
70000 VESOUL Formation La cession d'un fonds de commerce VESOUL
45200 MONTARGIS Formation La cession d'un fonds de commerce MONTARGIS
57500 ST AVOLD Formation La cession d'un fonds de commerce ST AVOLD
78420 CARRIERES SUR SEINE Formation La cession d'un fonds de commerce CARRIERES SUR SEINE
63500 ISSOIRE Formation La cession d'un fonds de commerce ISSOIRE
37550 ST AVERTIN Formation La cession d'un fonds de commerce ST AVERTIN
31520 RAMONVILLE ST AGNE Formation La cession d'un fonds de commerce RAMONVILLE ST AGNE
49240 AVRILLE Formation La cession d'un fonds de commerce AVRILLE
72200 LA FLECHE Formation La cession d'un fonds de commerce LA FLECHE
31320 CASTANET TOLOSAN Formation La cession d'un fonds de commerce CASTANET TOLOSAN
29600 MORLAIX Formation La cession d'un fonds de commerce MORLAIX
93340 LE RAINCY Formation La cession d'un fonds de commerce LE RAINCY
59270 BAILLEUL Formation La cession d'un fonds de commerce BAILLEUL
93350 LE BOURGET Formation La cession d'un fonds de commerce LE BOURGET
68110 ILLZACH Formation La cession d'un fonds de commerce ILLZACH
57290 FAMECK Formation La cession d'un fonds de commerce FAMECK
95360 MONTMAGNY Formation La cession d'un fonds de commerce MONTMAGNY
56300 PONTIVY Formation La cession d'un fonds de commerce PONTIVY
10100 ROMILLY SUR SEINE Formation La cession d'un fonds de commerce ROMILLY SUR SEINE
54600 VILLERS LES NANCY Formation La cession d'un fonds de commerce VILLERS LES NANCY
59320 HAUBOURDIN Formation La cession d'un fonds de commerce HAUBOURDIN
22190 PLERIN Formation La cession d'un fonds de commerce PLERIN
22100 DINAN Formation La cession d'un fonds de commerce DINAN
54520 LAXOU Formation La cession d'un fonds de commerce LAXOU
55000 BAR LE DUC Formation La cession d'un fonds de commerce BAR LE DUC
62500 ST OMER Formation La cession d'un fonds de commerce ST OMER
77185 LOGNES Formation La cession d'un fonds de commerce LOGNES
94410 ST MAURICE Formation La cession d'un fonds de commerce ST MAURICE
64500 ST JEAN DE LUZ Formation La cession d'un fonds de commerce ST JEAN DE LUZ
91370 VERRIERES LE BUISSON Formation La cession d'un fonds de commerce VERRIERES LE BUISSON
95400 ARNOUVILLE Formation La cession d'un fonds de commerce ARNOUVILLE
40600 BISCARROSSE Formation La cession d'un fonds de commerce BISCARROSSE
77310 ST FARGEAU PONTHIERRY Formation La cession d'un fonds de commerce ST FARGEAU PONTHIERRY
78360 MONTESSON Formation La cession d'un fonds de commerce MONTESSON
61100 FLERS Formation La cession d'un fonds de commerce FLERS
94460 VALENTON Formation La cession d'un fonds de commerce VALENTON
83380 ROQUEBRUNE SUR ARGENS Formation La cession d'un fonds de commerce ROQUEBRUNE SUR ARGENS
21300 CHENOVE Formation La cession d'un fonds de commerce CHENOVE
83120 STE MAXIME Formation La cession d'un fonds de commerce STE MAXIME
44250 ST BREVIN LES PINS Formation La cession d'un fonds de commerce ST BREVIN LES PINS
54700 PONT A MOUSSON Formation La cession d'un fonds de commerce PONT A MOUSSON
60110 MERU Formation La cession d'un fonds de commerce MERU
40990 ST PAUL LES DAX Formation La cession d'un fonds de commerce ST PAUL LES DAX
57140 WOIPPY Formation La cession d'un fonds de commerce WOIPPY
30800 ST GILLES Formation La cession d'un fonds de commerce ST GILLES
76230 BOIS GUILLAUME Formation La cession d'un fonds de commerce BOIS GUILLAUME
56400 AURAY Formation La cession d'un fonds de commerce AURAY
60800 CREPY EN VALOIS Formation La cession d'un fonds de commerce CREPY EN VALOIS
59330 HAUTMONT Formation La cession d'un fonds de commerce HAUTMONT
82100 CASTELSARRASIN Formation La cession d'un fonds de commerce CASTELSARRASIN
29100 DOUARNENEZ Formation La cession d'un fonds de commerce DOUARNENEZ
59540 CAUDRY Formation La cession d'un fonds de commerce CAUDRY
83190 OLLIOULES Formation La cession d'un fonds de commerce OLLIOULES
79100 THOUARS Formation La cession d'un fonds de commerce THOUARS
95340 PERSAN Formation La cession d'un fonds de commerce PERSAN
19000 TULLE Formation La cession d'un fonds de commerce TULLE
91700 FLEURY MEROGIS Formation La cession d'un fonds de commerce FLEURY MEROGIS
76380 CANTELEU Formation La cession d'un fonds de commerce CANTELEU
25400 AUDINCOURT Formation La cession d'un fonds de commerce AUDINCOURT
77144 MONTEVRAIN Formation La cession d'un fonds de commerce MONTEVRAIN
64140 LONS Formation La cession d'un fonds de commerce LONS
13130 BERRE L ETANG Formation La cession d'un fonds de commerce BERRE L ETANG
64140 BILLERE Formation La cession d'un fonds de commerce BILLERE
77127 LIEUSAINT Formation La cession d'un fonds de commerce LIEUSAINT
26700 PIERRELATTE Formation La cession d'un fonds de commerce PIERRELATTE
68170 RIXHEIM Formation La cession d'un fonds de commerce RIXHEIM
59390 LYS LEZ LANNOY Formation La cession d'un fonds de commerce LYS LEZ LANNOY
59223 RONCQ Formation La cession d'un fonds de commerce RONCQ
31650 ST ORENS DE GAMEVILLE Formation La cession d'un fonds de commerce ST ORENS DE GAMEVILLE
82200 MOISSAC Formation La cession d'un fonds de commerce MOISSAC
13310 ST MARTIN DE CRAU Formation La cession d'un fonds de commerce ST MARTIN DE CRAU
69780 MIONS Formation La cession d'un fonds de commerce MIONS
60160 MONTATAIRE Formation La cession d'un fonds de commerce MONTATAIRE
77210 AVON Formation La cession d'un fonds de commerce AVON
35136 ST JACQUES DE LA LANDE Formation La cession d'un fonds de commerce ST JACQUES DE LA LANDE
84500 BOLLENE Formation La cession d'un fonds de commerce BOLLENE
69220 BELLEVILLE Formation La cession d'un fonds de commerce BELLEVILLE
77360 VAIRES SUR MARNE Formation La cession d'un fonds de commerce VAIRES SUR MARNE
65100 LOURDES Formation La cession d'un fonds de commerce LOURDES
69740 GENAS Formation La cession d'un fonds de commerce GENAS
29280 PLOUZANE Formation La cession d'un fonds de commerce PLOUZANE
85200 FONTENAY LE COMTE Formation La cession d'un fonds de commerce FONTENAY LE COMTE
78330 FONTENAY LE FLEURY Formation La cession d'un fonds de commerce FONTENAY LE FLEURY
29470 PLOUGASTEL DAOULAS Formation La cession d'un fonds de commerce PLOUGASTEL DAOULAS
59410 ANZIN Formation La cession d'un fonds de commerce ANZIN
45500 GIEN Formation La cession d'un fonds de commerce GIEN
67540 OSTWALD Formation La cession d'un fonds de commerce OSTWALD
62600 BERCK Formation La cession d'un fonds de commerce BERCK
61200 ARGENTAN Formation La cession d'un fonds de commerce ARGENTAN
62230 OUTREAU Formation La cession d'un fonds de commerce OUTREAU
45200 AMILLY Formation La cession d'un fonds de commerce AMILLY
78570 ANDRESY Formation La cession d'un fonds de commerce ANDRESY
91420 MORANGIS Formation La cession d'un fonds de commerce MORANGIS
77140 NEMOURS Formation La cession d'un fonds de commerce NEMOURS
68260 KINGERSHEIM Formation La cession d'un fonds de commerce KINGERSHEIM
59420 MOUVAUX Formation La cession d'un fonds de commerce MOUVAUX
81300 GRAULHET Formation La cession d'un fonds de commerce GRAULHET
71400 AUTUN Formation La cession d'un fonds de commerce AUTUN
84170 MONTEUX Formation La cession d'un fonds de commerce MONTEUX
57800 FREYMING MERLEBACH Formation La cession d'un fonds de commerce FREYMING MERLEBACH
60400 NOYON Formation La cession d'un fonds de commerce NOYON
59350 ST ANDRE LEZ LILLE Formation La cession d'un fonds de commerce ST ANDRE LEZ LILLE
37400 AMBOISE Formation La cession d'un fonds de commerce AMBOISE
40220 TARNOS Formation La cession d'un fonds de commerce TARNOS
28200 CHATEAUDUN Formation La cession d'un fonds de commerce CHATEAUDUN
53100 MAYENNE Formation La cession d'un fonds de commerce MAYENNE
74130 BONNEVILLE Formation La cession d'un fonds de commerce BONNEVILLE
33240 ST ANDRE DE CUBZAC Formation La cession d'un fonds de commerce ST ANDRE DE CUBZAC
23000 GUERET Formation La cession d'un fonds de commerce GUERET
13390 AURIOL Formation La cession d'un fonds de commerce AURIOL
59113 SECLIN Formation La cession d'un fonds de commerce SECLIN
34990 JUVIGNAC Formation La cession d'un fonds de commerce JUVIGNAC
14400 BAYEUX Formation La cession d'un fonds de commerce BAYEUX
10120 ST ANDRE LES VERGERS Formation La cession d'un fonds de commerce ST ANDRE LES VERGERS
45120 CHALETTE SUR LOING Formation La cession d'un fonds de commerce CHALETTE SUR LOING
49130 LES PONTS DE CE Formation La cession d'un fonds de commerce LES PONTS DE CE
35830 BETTON Formation La cession d'un fonds de commerce BETTON
85270 ST HILAIRE DE RIEZ Formation La cession d'un fonds de commerce ST HILAIRE DE RIEZ
59560 COMINES Formation La cession d'un fonds de commerce COMINES
34140 MEZE Formation La cession d'un fonds de commerce MEZE
93430 VILLETANEUSE Formation La cession d'un fonds de commerce VILLETANEUSE
27100 VAL DE REUIL Formation La cession d'un fonds de commerce VAL DE REUIL
30400 VILLENEUVE LES AVIGNON Formation La cession d'un fonds de commerce VILLENEUVE LES AVIGNON
66140 CANET EN ROUSSILLON Formation La cession d'un fonds de commerce CANET EN ROUSSILLON
50400 GRANVILLE Formation La cession d'un fonds de commerce GRANVILLE
77250 MORET LOING ET ORVANNE Formation La cession d'un fonds de commerce MORET LOING ET ORVANNE
83550 VIDAUBAN Formation La cession d'un fonds de commerce VIDAUBAN
34430 ST JEAN DE VEDAS Formation La cession d'un fonds de commerce ST JEAN DE VEDAS
83390 CUERS Formation La cession d'un fonds de commerce CUERS
31470 FONSORBES Formation La cession d'un fonds de commerce FONSORBES
57150 CREUTZWALD Formation La cession d'un fonds de commerce CREUTZWALD
33510 ANDERNOS LES BAINS Formation La cession d'un fonds de commerce ANDERNOS LES BAINS
63430 PONT DU CHATEAU Formation La cession d'un fonds de commerce PONT DU CHATEAU
28500 VERNOUILLET Formation La cession d'un fonds de commerce VERNOUILLET
11400 CASTELNAUDARY Formation La cession d'un fonds de commerce CASTELNAUDARY
67240 BISCHWILLER Formation La cession d'un fonds de commerce BISCHWILLER
69530 BRIGNAIS Formation La cession d'un fonds de commerce BRIGNAIS
78510 TRIEL SUR SEINE Formation La cession d'un fonds de commerce TRIEL SUR SEINE
76350 OISSEL Formation La cession d'un fonds de commerce OISSEL
57400 SARREBOURG Formation La cession d'un fonds de commerce SARREBOURG
31240 L UNION Formation La cession d'un fonds de commerce L UNION
78410 AUBERGENVILLE Formation La cession d'un fonds de commerce AUBERGENVILLE
62440 HARNES Formation La cession d'un fonds de commerce HARNES
48000 MENDE Formation La cession d'un fonds de commerce MENDE
29300 QUIMPERLE Formation La cession d'un fonds de commerce QUIMPERLE
73290 LA MOTTE SERVOLEX Formation La cession d'un fonds de commerce LA MOTTE SERVOLEX
10600 LA CHAPELLE ST LUC Formation La cession d'un fonds de commerce LA CHAPELLE ST LUC
60700 PONT STE MAXENCE Formation La cession d'un fonds de commerce PONT STE MAXENCE
77410 CLAYE SOUILLY Formation La cession d'un fonds de commerce CLAYE SOUILLY
62160 BULLY LES MINES Formation La cession d'un fonds de commerce BULLY LES MINES
67210 OBERNAI Formation La cession d'un fonds de commerce OBERNAI
44110 CHATEAUBRIANT Formation La cession d'un fonds de commerce CHATEAUBRIANT
13340 ROGNAC Formation La cession d'un fonds de commerce ROGNAC
68400 RIEDISHEIM Formation La cession d'un fonds de commerce RIEDISHEIM
76360 BARENTIN Formation La cession d'un fonds de commerce BARENTIN
44380 PORNICHET Formation La cession d'un fonds de commerce PORNICHET
83270 ST CYR SUR MER Formation La cession d'un fonds de commerce ST CYR SUR MER
72300 SABLE SUR SARTHE Formation La cession d'un fonds de commerce SABLE SUR SARTHE
95380 LOUVRES Formation La cession d'un fonds de commerce LOUVRES
94510 LA QUEUE EN BRIE Formation La cession d'un fonds de commerce LA QUEUE EN BRIE
83210 SOLLIES PONT Formation La cession d'un fonds de commerce SOLLIES PONT
42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES Formation La cession d'un fonds de commerce LE CHAMBON FEUGEROLLES
59590 RAISMES Formation La cession d'un fonds de commerce RAISMES
59770 MARLY Formation La cession d'un fonds de commerce MARLY
14123 IFS Formation La cession d'un fonds de commerce IFS
77160 PROVINS Formation La cession d'un fonds de commerce PROVINS
56520 GUIDEL Formation La cession d'un fonds de commerce GUIDEL
56890 ST AVE Formation La cession d'un fonds de commerce ST AVE
27140 GISORS Formation La cession d'un fonds de commerce GISORS
35740 PACE Formation La cession d'un fonds de commerce PACE
69290 CRAPONNE Formation La cession d'un fonds de commerce CRAPONNE
21240 TALANT Formation La cession d'un fonds de commerce TALANT
12000 ONET LE CHATEAU Formation La cession d'un fonds de commerce ONET LE CHATEAU
57190 FLORANGE Formation La cession d'un fonds de commerce FLORANGE
91860 EPINAY SOUS SENART Formation La cession d'un fonds de commerce EPINAY SOUS SENART
95290 L ISLE ADAM Formation La cession d'un fonds de commerce L ISLE ADAM
57280 MAIZIERES LES METZ Formation La cession d'un fonds de commerce MAIZIERES LES METZ
29480 LE RELECQ KERHUON Formation La cession d'un fonds de commerce LE RELECQ KERHUON
59490 SOMAIN Formation La cession d'un fonds de commerce SOMAIN
30600 VAUVERT Formation La cession d'un fonds de commerce VAUVERT
83310 COGOLIN Formation La cession d'un fonds de commerce COGOLIN
49150 BAUGE EN ANJOU Formation La cession d'un fonds de commerce BAUGE EN ANJOU
38170 SEYSSINET PARISET Formation La cession d'un fonds de commerce SEYSSINET PARISET
68700 CERNAY Formation La cession d'un fonds de commerce CERNAY
13240 SEPTEMES LES VALLONS Formation La cession d'un fonds de commerce SEPTEMES LES VALLONS
12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Formation La cession d'un fonds de commerce VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
91280 ST PIERRE DU PERRAY Formation La cession d'un fonds de commerce ST PIERRE DU PERRAY
38360 SASSENAGE Formation La cession d'un fonds de commerce SASSENAGE
94440 VILLECRESNES Formation La cession d'un fonds de commerce VILLECRESNES
76210 BOLBEC Formation La cession d'un fonds de commerce BOLBEC
63300 THIERS Formation La cession d'un fonds de commerce THIERS
31800 ST GAUDENS Formation La cession d'un fonds de commerce ST GAUDENS
37170 CHAMBRAY LES TOURS Formation La cession d'un fonds de commerce CHAMBRAY LES TOURS
33185 LE HAILLAN Formation La cession d'un fonds de commerce LE HAILLAN
66240 ST ESTEVE Formation La cession d'un fonds de commerce ST ESTEVE
62290 NOEUX LES MINES Formation La cession d'un fonds de commerce NOEUX LES MINES
33380 MIOS Formation La cession d'un fonds de commerce MIOS
67800 HOENHEIM Formation La cession d'un fonds de commerce HOENHEIM
84270 VEDENE Formation La cession d'un fonds de commerce VEDENE
59610 FOURMIES Formation La cession d'un fonds de commerce FOURMIES
51300 VITRY LE FRANCOIS Formation La cession d'un fonds de commerce VITRY LE FRANCOIS
83250 LA LONDE LES MAURES Formation La cession d'un fonds de commerce LA LONDE LES MAURES
95880 ENGHIEN LES BAINS Formation La cession d'un fonds de commerce ENGHIEN LES BAINS
62680 MERICOURT Formation La cession d'un fonds de commerce MERICOURT
66750 ST CYPRIEN Formation La cession d'un fonds de commerce ST CYPRIEN
13380 PLAN DE CUQUES Formation La cession d'un fonds de commerce PLAN DE CUQUES
67700 SAVERNE Formation La cession d'un fonds de commerce SAVERNE
87200 ST JUNIEN Formation La cession d'un fonds de commerce ST JUNIEN
76190 YVETOT Formation La cession d'un fonds de commerce YVETOT
22440 PLOUFRAGAN Formation La cession d'un fonds de commerce PLOUFRAGAN
93440 DUGNY Formation La cession d'un fonds de commerce DUGNY
59860 BRUAY SUR L ESCAUT Formation La cession d'un fonds de commerce BRUAY SUR L ESCAUT
91180 ST GERMAIN LES ARPAJON Formation La cession d'un fonds de commerce ST GERMAIN LES ARPAJON
91290 ARPAJON Formation La cession d'un fonds de commerce ARPAJON
91410 DOURDAN Formation La cession d'un fonds de commerce DOURDAN
77230 DAMMARTIN EN GOELE Formation La cession d'un fonds de commerce DAMMARTIN EN GOELE
74800 LA ROCHE SUR FORON Formation La cession d'un fonds de commerce LA ROCHE SUR FORON
33120 ARCACHON Formation La cession d'un fonds de commerce ARCACHON
31240 ST JEAN Formation La cession d'un fonds de commerce ST JEAN
20137 PORTO VECCHIO Formation La cession d'un fonds de commerce PORTO VECCHIO
49700 DOUE LA FONTAINE Formation La cession d'un fonds de commerce DOUE LA FONTAINE
50440 BEAUMONT HAGUE Formation La cession d'un fonds de commerce BEAUMONT HAGUE
59820 GRAVELINES Formation La cession d'un fonds de commerce GRAVELINES
59520 MARQUETTE LEZ LILLE Formation La cession d'un fonds de commerce MARQUETTE LEZ LILLE
77000 VAUX LE PENIL Formation La cession d'un fonds de commerce VAUX LE PENIL
78450 VILLEPREUX Formation La cession d'un fonds de commerce VILLEPREUX
77240 CESSON Formation La cession d'un fonds de commerce CESSON
68500 GUEBWILLER Formation La cession d'un fonds de commerce GUEBWILLER
59880 ST SAULVE Formation La cession d'un fonds de commerce ST SAULVE
44150 ANCENIS Formation La cession d'un fonds de commerce ANCENIS
33380 BIGANOS Formation La cession d'un fonds de commerce BIGANOS
69680 CHASSIEU Formation La cession d'un fonds de commerce CHASSIEU
44160 PONTCHATEAU Formation La cession d'un fonds de commerce PONTCHATEAU
74480 PASSY Formation La cession d'un fonds de commerce PASSY
57350 STIRING WENDEL Formation La cession d'un fonds de commerce STIRING WENDEL
87350 PANAZOL Formation La cession d'un fonds de commerce PANAZOL
28300 MAINVILLIERS Formation La cession d'un fonds de commerce MAINVILLIERS
83340 LE LUC Formation La cession d'un fonds de commerce LE LUC
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE Formation La cession d'un fonds de commerce MONTLOUIS SUR LOIRE
42153 RIORGES Formation La cession d'un fonds de commerce RIORGES
76150 MAROMME Formation La cession d'un fonds de commerce MAROMME
72700 ALLONNES Formation La cession d'un fonds de commerce ALLONNES
62280 ST MARTIN BOULOGNE Formation La cession d'un fonds de commerce ST MARTIN BOULOGNE
36100 ISSOUDUN Formation La cession d'un fonds de commerce ISSOUDUN
11200 LEZIGNAN CORBIERES Formation La cession d'un fonds de commerce LEZIGNAN CORBIERES
21800 CHEVIGNY ST SAUVEUR Formation La cession d'un fonds de commerce CHEVIGNY ST SAUVEUR
69960 CORBAS Formation La cession d'un fonds de commerce CORBAS
62630 ETAPLES Formation La cession d'un fonds de commerce ETAPLES
49320 BRISSAC QUINCE Formation La cession d'un fonds de commerce BRISSAC QUINCE
67150 ERSTEIN Formation La cession d'un fonds de commerce ERSTEIN
31780 CASTELGINEST Formation La cession d'un fonds de commerce CASTELGINEST
91070 BONDOUFLE Formation La cession d'un fonds de commerce BONDOUFLE
81500 LAVAUR Formation La cession d'un fonds de commerce LAVAUR
57360 AMNEVILLE Formation La cession d'un fonds de commerce AMNEVILLE
38800 LE PONT DE CLAIX Formation La cession d'un fonds de commerce LE PONT DE CLAIX
59118 WAMBRECHIES Formation La cession d'un fonds de commerce WAMBRECHIES
66700 ARGELES SUR MER Formation La cession d'un fonds de commerce ARGELES SUR MER
44470 THOUARE SUR LOIRE Formation La cession d'un fonds de commerce THOUARE SUR LOIRE
59112 ANNOEULLIN Formation La cession d'un fonds de commerce ANNOEULLIN
25700 VALENTIGNEY Formation La cession d'un fonds de commerce VALENTIGNEY
91360 EPINAY SUR ORGE Formation La cession d'un fonds de commerce EPINAY SUR ORGE
76250 DEVILLE LES ROUEN Formation La cession d'un fonds de commerce DEVILLE LES ROUEN
37230 FONDETTES Formation La cession d'un fonds de commerce FONDETTES
78570 CHANTELOUP LES VIGNES Formation La cession d'un fonds de commerce CHANTELOUP LES VIGNES
66380 PIA Formation La cession d'un fonds de commerce PIA
83220 LE PRADET Formation La cession d'un fonds de commerce LE PRADET
33320 LE TAILLAN MEDOC Formation La cession d'un fonds de commerce LE TAILLAN MEDOC
78960 VOISINS LE BRETONNEUX Formation La cession d'un fonds de commerce VOISINS LE BRETONNEUX
33850 LEOGNAN Formation La cession d'un fonds de commerce LEOGNAN
24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE Formation La cession d'un fonds de commerce BOULAZAC ISLE MANOIRE
92410 VILLE D AVRAY Formation La cession d'un fonds de commerce VILLE D AVRAY
64300 ORTHEZ Formation La cession d'un fonds de commerce ORTHEZ
13530 TRETS Formation La cession d'un fonds de commerce TRETS
60500 CHANTILLY Formation La cession d'un fonds de commerce CHANTILLY
63110 BEAUMONT Formation La cession d'un fonds de commerce BEAUMONT
84210 PERNES LES FONTAINES Formation La cession d'un fonds de commerce PERNES LES FONTAINES
64400 OLORON STE MARIE Formation La cession d'un fonds de commerce OLORON STE MARIE
30130 PONT ST ESPRIT Formation La cession d'un fonds de commerce PONT ST ESPRIT
62219 LONGUENESSE Formation La cession d'un fonds de commerce LONGUENESSE
13330 PELISSANNE Formation La cession d'un fonds de commerce PELISSANNE
51430 TINQUEUX Formation La cession d'un fonds de commerce TINQUEUX
64700 URRUGNE Formation La cession d'un fonds de commerce URRUGNE
94490 ORMESSON SUR MARNE Formation La cession d'un fonds de commerce ORMESSON SUR MARNE
34980 ST GELY DU FESC Formation La cession d'un fonds de commerce ST GELY DU FESC
84400 APT Formation La cession d'un fonds de commerce APT
35410 CHATEAUGIRON Formation La cession d'un fonds de commerce CHATEAUGIRON
10300 STE SAVINE Formation La cession d'un fonds de commerce STE SAVINE
69310 PIERRE BENITE Formation La cession d'un fonds de commerce PIERRE BENITE
62730 MARCK Formation La cession d'un fonds de commerce MARCK
70400 HERICOURT Formation La cession d'un fonds de commerce HERICOURT
60600 CLERMONT Formation La cession d'un fonds de commerce CLERMONT
59690 VIEUX CONDE Formation La cession d'un fonds de commerce VIEUX CONDE
69170 TARARE Formation La cession d'un fonds de commerce TARARE
26800 PORTES LES VALENCE Formation La cession d'un fonds de commerce PORTES LES VALENCE
77400 THORIGNY SUR MARNE Formation La cession d'un fonds de commerce THORIGNY SUR MARNE
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE Formation La cession d'un fonds de commerce VILLENEUVE LES MAGUELONE
78290 CROISSY SUR SEINE Formation La cession d'un fonds de commerce CROISSY SUR SEINE
76330 PORT JEROME SUR SEINE Formation La cession d'un fonds de commerce PORT JEROME SUR SEINE
31270 VILLENEUVE TOLOSANE Formation La cession d'un fonds de commerce VILLENEUVE TOLOSANE
59460 JEUMONT Formation La cession d'un fonds de commerce JEUMONT
66330 CABESTANY Formation La cession d'un fonds de commerce CABESTANY
68310 WITTELSHEIM Formation La cession d'un fonds de commerce WITTELSHEIM
37520 LA RICHE Formation La cession d'un fonds de commerce LA RICHE
91140 VILLEBON SUR YVETTE Formation La cession d'un fonds de commerce VILLEBON SUR YVETTE
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