Concevoir la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les déclarations concernées par la déclaration sociale nomenclature dsn
Décrire l'utilité de la dsn et les obligations de l'employeur
Etablir la dsn et respecter les échéances déclaratives
Identifier les déclarations concernées par la déclaration sociale nomenclature dsn
Identifier les déclarations concernées par la déclaration sociale nomenclature dsn
Prérequis
Maîtriser le cycle annuel de la paie
Public cible
Tout collaborateur en charge de la paie et/ou du contrôle de la paie
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les fondamentaux légaux de la dsn
- Les objectifs et principes de la DSN
- Le périmètre (les déclarations intégrées à la DSN)
- Les obligations et sanctions des employeurs
- Le calendrier de déploiement
- Les salariés intégrés à la DSN
- L'information au salarié
Préparer la dsn
- Les différentes natures de déclarations
- Identification des étapes
- Les contacts à connaître
- La dénomination des données
- Le circuit des données selon les interlocuteurs
- Les anomalies bloquantes
Finaliser et transmettre une dsn
- Les rubriques générales et spécifiques
- Les différentes structures du fichier
- La distinction des flux mensuels et événementiels
- Les outils de contrôle des anomalies bloquantes
- Le traitement des anomalies et les rejets
- Le mode opératoire et les modalités d'envoi
- L'accusé de réception et certificat de conformité
Gérer les étapes de contrôle post-déclaration
- Fiabiliser les éléments avec les états de paie
- Les différents types de contrôle
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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