Établir un solde de tout compte
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Décrire tous les aspects juridiques et comptables du solde tout compte
Établir le solde de tout compte selon tous les types de contrats et toutes les situations particulières des salariés
Prérequis
Avoir une maîtrise de la paie
Public cible
Comptable paie
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les éléments spécifiques à la dernière paie
- Check-list des étapes clés d'une procédure de départ
- Le solde de JRTT, le CET, calcul de l'indemnité de préavis
- Les indemnités spécifiques en cas de rupture
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité de licenciement
- Indemnité de fin de CDD (indemnité de précarité)
- Indemnité de rupture conventionnelle
Traiter le solde de tout compte
- Les limites d'exonération des indemnités de rupture
- La "proratisation" du plafond en cas d'entrée/sortie
- La régularisation progressive des plafonds en cas de solde de tout compte
Examiner les cas des salariés partant à la retraite
- La marche à suivre
- Les grands principes de calcul
- Régime de base
- Retraite complémentaire
- La dernière paie en cas de mise à la retraite
- La dernière paie en cas de départ volontaire à la retraite
Gérer les paies en cas de licenciements économiques
- Licenciement économique
- Congé de reclassement
- Contrat de sécurisation professionnelle
Etablir les mesures administratives de départ
- Les documents liés au départ (certificat de travail, solde de tout compte)
- L'attestation Pôle Emploi
- Le différé d'indemnisation
- Les droits du salarié (participation, intéressement, garanties prévoyance)
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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