Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Anticiper les problèmes afin d'éviter les licenciements économiques
Gérer les différentes étapes du licenciement économique
Mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi
Prérequis
Maîtrise des bases de la gestion du personnel
Public cible
Dirigeant, directeur des ressources humaines, collaborateur des services RH, élus du personnel et représentant syndicaux, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Décrire la gpec et le licenciement économique
- GPEC et procédure de licenciement économique
- Les clauses à négocier
Définir le cadre juridique
- La loi sur la sécurisation de l'emploi
- Circonstances de justification d'un licenciement économique collectif ou individuel
- Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
Identifier les mesures alternatives au licenciement
- Le plan de départs volontaires
- L'activité partielle
- Les accords compétitivité-emploi et accords mobilité
- La formation, la mobilité interne ou la réorganisation du temps de travail
- Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
Préparer le projet de licenciement économique
- Le décompte des effectifs et la préparation du dossier
- Le rôle des interlocuteurs internes et externes
- Les mesures pratiques conservatoires
Examiner les obligations à respecter en matière de reclassement
- Les textes et de la jurisprudence
- Préparation du recueil des offres
Examiner la mise en place d'un pse
- Homologation de l'administration ou accord collectif majoritaire Accord collectif (modalités, consultation du CSE, rôle de l'inspection du travail)
Etablir et mettre en oeuvre l'ordre des licenciements
- La compétence professionnelle et les critères d'ordre
- Les critères à privilégier
Examiner le contenu du pse
- La procédure
- Le contrat de sécurisation professionnelle
- Le congé de reclassement
Contrôler suivre et contester un pse
- Rôle de l'autorité administrative
- Le rôle du juge des référés
- Les rôles du CSE, des syndicats et des salariés
- Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
- Le risque contentieux
Examiner le coût du licenciement
- Régime social et fiscal des indemnités
- Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
Contrôler, suivre et contester un pse
- Rôle de l'autorité administrative
- Le rôle du juge des référés
- Les rôles du CSE, des syndicats et des salariés
- Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
- Le risque contentieux
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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