La dématérialisation des marchés publics
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Définir le cadre juridique et technique des marchés publics dématérialisés
Identifier les points de vigilance et de contrôle à opérer pour chaque étape de la procédure de passation
Identifier les modalités électroniques de transmission de la candidature
Prérequis
Avoir une connaissance préalable des fondamentaux du droit des marchés publics
Public cible
Tout agent en charge de la constitution et du suivi des procédures dématérialisées de réponse aux marchés publics
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir le cadre juridique et réglementaire de la dématérialisation des marchés publics
- Les règles de la dématérialisation en 2018
- Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public
- Les marchés impactés
- Les obligations de l'acheteur
- Les obligations de l'entreprise soumissionnaire
- Le champ d'application de la dématérialisation
- Analyse des textes et jurisprudences en vigueur
Identifier les aspects techniques de la dématérialisation des marchés publics
- Les prérequis techniques
- Le certificat de signature électronique
- Les plateformes de dématérialisation
- Les conditions de validité juridique de la signature électronique
Appliquer les précautions sécuritaires
- Le chiffrement
- Les accréditations électroniques
- Les autorités de certification
- Garantir la consultation des éléments de preuves et la traçabilité des événements
Reconnaître le périmètre de la dématérialisation des marchés publics
- L'accès à l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
- L'accès et le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- La réponse électronique La récupération des documents de la consultation
Opérer une réponse dématérialisée à un appel d'offre
- La préparation et la constitution d'un dossier de candidature
- L'identification de la plateforme de dématérialisation
- Les nouvelles modalités électroniques de remise de la candidature (DUME, e-Certis)
- Le dépôt électronique des plis et les preuves de dépôt (horodatage et accusé de réception)
- La copie de sauvegarde
Examiner le traitement des candidatures
- La réception des candidatures et des offres
- L'examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché
- Le dialogue compétitif
Utiliser la facture électronique dans les marchés publics
- Les principes fondamentaux de la facturation électronique
- La solution mutualisée de la facture électronique
- La lutte contre les délais de paiement tardifs
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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