La démocratie participative locale
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Déterminer les enjeux de la démocratie participative
Cibler l'impact de la participation citoyenne dans les politiques publiques
Prérequis
Connaissances de base sur le fonctionnement démocratique en France
Public cible
Tout agents territoriaux
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les fondements et l'évolution de la démocratie participative
- Origine et principe de la démocratie représentative
- Le concept renouvelé de citoyenneté
- Les étapes fondamentales de la démocratie représentative locale
Différencier les outils et techniques de la démocratie participative
- Les conseils de quartier
- La commission consultative des services publics locaux
- Les jurys ou conférence de citoyens
- La consultation et le référendum local
- La concertation
- La co-élaboration
- Le droit de pétition
Définir les enjeux de la démocratie participative
- L'amélioration de la gestion locale
- Le renforcement du lien social
- Favoriser la démocratie
Déterminer le cadre juridique applicable
- La loi ATR du 6 février 1992
- Loi dite LOADT du 4 février 1995
- Loi dite LOADDT du 25 juin 1999
- La loi démocratie de proximité du 27 février 2002
- La révision constitutionnelle de 2003
- Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014
- La loi NOTRe
Distinguer les freins et les limites de la participation citoyenne
- Crise de la représentativité
- Crise de la citoyenneté
Examiner la participation citoyenne en matière budgétaire
- Les Conseils et Comités de quartier
- Le budget participatif : enjeux et facteurs-clés de réussite
Distinguer les conseils citoyens dans le cadre de la réforme de la politique de la ville
- Les contrats de ville nouvelle génération de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville
- Enjeux et fonctionnement des Conseils citoyens
Examiner la participation citoyenne en matière environnementale
- Les outils et techniques de cette participation
- La démocratisation du dialogue environnemental dans le cadre de la transition énergétique
Analyser des retours d'expérience
- Discussion autour d'exemples réels de mise en oeuvre de la démocratie participative
- Évaluation des points forts et des faiblesses de ces exemples
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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