La déontologie dans la fonction publique
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Examiner l'évolution des exigences en la matière
Eviter d'appréhender la déontologie comme une contrainte
Identifier les zones à risque
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Agents RH, agents service formation, tous agents territoriaux
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir l'encadrement des règles déontologiques le statut
- Déontologie et obligations des agents publics
- L'évolution du contexte, les cumuls, le décloisonnement public/privé
Identifier les valeurs fondamentales dans le statut
- Affirmation du principe de laïcité
- Reconnaissance législative de l'obligation de réserve du fonctionnaire
Examiner l'évolution législative en matière de prévention des conflits d'intérêts
- Une définition dans la loi du conflit d'intérêt (avéré et apparent)
- Vers un renforcement de la déontologie (évolution en matière de cumuls, protection des lanceurs d'alerte, rôle de la commission de déontologie...) : le projet de loi de transformation de la fonction publique
- Contentieux en la matière (la jurisprudence applicable)
Identifier le rôle-clé du chef de service dans la prévention des conflits d'intérêts
- Elaboration de codes de déontologie
- Mise en place de règles adaptées
- Analyse des situations à risque
- L'ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public
Utiliser la communication et la formation comme outils de prévention
- Nécessaire sensibilisation des agents
- Repenser les règles du service public
- Appréhender la déontologie comme un ensemble d'outils
- Savoir réinterroger sa pratique professionnelle
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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