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Droit Public & Réglementation
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La déontologie dans la fonction publique

Référence
PUBLI-GEOR-08
Mis à jour le 02 oct. 2025

Durée

2 jours, 11 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Examiner l'évolution des exigences en la matière

Eviter d'appréhender la déontologie comme une contrainte

Identifier les zones à risque

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Agents RH, agents service formation, tous agents territoriaux

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Définir l'encadrement des règles déontologiques le statut

  • Déontologie et obligations des agents publics
  • L'évolution du contexte, les cumuls, le décloisonnement public/privé

Identifier les valeurs fondamentales dans le statut

  • Affirmation du principe de laïcité
  • Reconnaissance législative de l'obligation de réserve du fonctionnaire

Examiner l'évolution législative en matière de prévention des conflits d'intérêts

  • Une définition dans la loi du conflit d'intérêt (avéré et apparent)
  • Vers un renforcement de la déontologie (évolution en matière de cumuls, protection des lanceurs d'alerte, rôle de la commission de déontologie...) : le projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Contentieux en la matière (la jurisprudence applicable)

Identifier le rôle-clé du chef de service dans la prévention des conflits d'intérêts

  • Elaboration de codes de déontologie
  • Mise en place de règles adaptées
  • Analyse des situations à risque
  • L'ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public

Utiliser la communication et la formation comme outils de prévention

  • Nécessaire sensibilisation des agents
  • Repenser les règles du service public
  • Appréhender la déontologie comme un ensemble d'outils
  • Savoir réinterroger sa pratique professionnelle

Définir l'encadrement des règles déontologiques le statut

  • Déontologie et obligations des agents publics
  • L'évolution du contexte, les cumuls, le décloisonnement public/privé

Définir l'encadrement des règles déontologiques le statut

  • Déontologie et obligations des agents publics
  • L'évolution du contexte, les cumuls, le décloisonnement public/privé

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

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