
La procédure disciplinaire
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Identifier les règles et procédures applicables aux sanctions disciplinaires
Gérer une procédure disciplinaire en évitant les erreurs
Prérequis
Avoir des connaissances de base en Ressources Humaines
Public cible
Manager, responsable d'équipe
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir la notion de droit
- Le Code du travail et les conventions collectives
- Les personnes concernées : interne et externe (Prud'hommes, Inspection du travail...)
Identifier les domaines du règlement intérieur
- Hygiène et sécurité
- Conditions de travail
- Règles générales et permanentes de vie dans l'entreprise
- Harcèlement moral et sexuel
- Rédiger et diffuser règlement intérieur, chartes et notes de service : les pièges à éviter
Distinguer la cause réelle ou sérieuse d'une faute
- Reconnaître ce qui peut être constitutif d'une faute
- Distinguer les différents types de fautes
- Comment et quand constater qu'un salarié a commis une faute
Définir la notion de sanction
- Le constat de la faute
- Délai et notification
- Échelle des sanctions : faute légère, sérieuse, grave, lourde
- La convocation du salarié
- L'entretien préalable
- La décision : choix de la sanction
Distinguer les différentes procédures et les limites à ne pas franchir
- La procédure allégée : avertissement ou blâme
- La procédure avec entretien préalable : du blâme au licenciement pour faute lourde
- Savoir articuler une procédure conventionnelle avec une procédure légale
Désigner les recours du salarié
- Les limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires
- Les risques de discrimination
- Le respect des droits et libertés du salarié
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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