Calendrier Contact
Droit Social & Droit du Travail
Droit Social & Droit du Travail

La procédure disciplinaire

Référence
MAN-GES-12
Mis à jour le 20 oct. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,2

Objectifs

Identifier les règles et procédures applicables aux sanctions disciplinaires

Gérer une procédure disciplinaire en évitant les erreurs

Prérequis

Avoir des connaissances de base en Ressources Humaines

Public cible

Manager, responsable d'équipe

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Définir la notion de droit

  • Le Code du travail et les conventions collectives
  • Les personnes concernées : interne et externe (Prud'hommes, Inspection du travail...)

Identifier les domaines du règlement intérieur

  • Hygiène et sécurité
  • Conditions de travail
  • Règles générales et permanentes de vie dans l'entreprise
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Rédiger et diffuser règlement intérieur, chartes et notes de service : les pièges à éviter

Distinguer la cause réelle ou sérieuse d'une faute

  • Reconnaître ce qui peut être constitutif d'une faute
  • Distinguer les différents types de fautes
  • Comment et quand constater qu'un salarié a commis une faute

Définir la notion de sanction

  • Le constat de la faute
  • Délai et notification
  • Échelle des sanctions : faute légère, sérieuse, grave, lourde
  • La convocation du salarié
  • L'entretien préalable
  • La décision : choix de la sanction

Distinguer les différentes procédures et les limites à ne pas franchir

  • La procédure allégée : avertissement ou blâme
  • La procédure avec entretien préalable : du blâme au licenciement pour faute lourde
  • Savoir articuler une procédure conventionnelle avec une procédure légale

Désigner les recours du salarié

  • Les limites procédurales : non cumul des sanctions, prescription, sanctions pécuniaires
  • Les risques de discrimination
  • Le respect des droits et libertés du salarié

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation
4.2
Score obtenu à partir de 6 sessions et 14 apprenants
à propos de lexom
93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

  • 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

Prochaines sessions

Ouvrez votre session dès maintenant

Garantie dès un inscrit

Partout en France, même en distanciel
Date à votre convenance
À partir de 1900 € (1)
Devis personnalisé
Rapide
Sans engagement

Cette formation dans vos locaux

Devis personnalisé
Rapide
Sans engagement

(1) Coût pédagogique journalier distanciel

Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

Demande de devis

Formation sélectionnée

La procédure disciplinaire

Droit Social & Droit du Travail