Paie & Administration du personnel
L'allègement des charges patronales
Référence
PAI-EXPE-9
•
Mis à jour le
09 oct. 2025
Durée
3 jours, 19 heures
Modalité
Présentiel, Distanciel
Avis
5,0
Objectifs
Anticiper les erreurs de calcul de la réduction fillon qui sont responsables d'un redressement urssaf sur deux
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise de la paie
Public cible
Comptable paie
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir l'allégement général des cotisations patronales anciennement réduction fillon
- Présentation de l'allègement général des cotisations, remplaçant la réduction Fillon
- Mode de calcul : Méthode de calcul actualisée : prise en compte du taux de cotisations en vigueur Calcul des cotisations après l'application des différents taux de réduction
- Analyse des erreurs fréquentes dans les déclarations et les bulletins de paie Explication des enjeux liés à la complexité des taux et des dispositifs applicables
- Cas particuliers : Gestion des absences, des salariés à temps partiel, et des forfaits jours Conséquences de l'annualisation pour le calcul des cotisations
- Annualisation et conséquences chiffrées : Présentation des impacts de l'annualisation sur les allégements
- Particularités liées au secteur d'activité : Impact spécifique dans les secteurs tels que l'intérim, le transport routier, ou les entreprises affiliées à une caisse de congés payés
- Cumul avec d'autres aides : Dispositifs de cumul avec d'autres aides comme la réduction des cotisations pour les bas salaires, les aides à l'embauche (par exemple, les aides aux entreprises situées en ZRR ou ZFU-TE)
Appliquer la déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires loi tepa
- Réglementation actuelle : Présentation des règles applicables à la déduction forfaitaire des heures supplémentaires, à la suite des réformes TEPA
- Calcul pratique : Exemples concrets d'application sur un bulletin de paie
- Cumul avec les autres dispositifs d'allègement : Analyse des possibilités de cumuler avec d'autres réductions (allègement général, exonérations spécifiques)
Identifier la réduction de la cotisation allocations familiales
- Salariés concernés par la réduction : Présentation des critères d'éligibilité des salariés à la réduction du taux de la cotisation allocations familiales . Analyse des seuils de rémunération (en dessous de 3,5 SMIC)
- Calcul et mise en pratique sur le bulletin de paie : Exemples de calcul en tenant compte du plafond de 3,5 SMIC Incidences des plafonds de sécurité sociale sur la réduction
- Déclaration de la cotisation à l'URSSAF : Rappel des obligations déclaratives Mise à jour des DSN (Déclaration Sociale Nominative) avec les taux et réductions en vigueur
Actualiser les pratiques et optimiser l'utilisation des outils de gestion de paie pour appliquer les allègements de cotisations sociales en vigueur
- Gestion des anomalies dans les logiciels de paie : Optimiser les paramétrages des logiciels de paie pour garantir l'application correcte et à jour des allègements de cotisations sociales
- Analyse et traitement des régularisations en paie : Actualiser les méthodes de gestion des régularisations en paie pour anticiper et corriger les erreurs liées aux allègements, dans un cadre de conformité légale
- Atelier DSN : Mettre à jour les pratiques de génération et de contrôle des DSN, en assurant la conformité aux dernières évolutions réglementaires des cotisations et exonérations
- Conformité et audits URSSAF : Renforcer la préparation des audits URSSAF en intégrant les meilleures pratiques pour la documentation des allègements et la gestion proactive des risques liés aux contrôles
Définir l'allégement général des cotisations patronales anciennement réduction fillon
- Présentation de l'allègement général des cotisations, remplaçant la " réduction Fillon "
- Mode de calcul : Méthode de calcul actualisée : prise en compte du taux de cotisations en vigueur Calcul des cotisations après l'application des différents taux de réduction
- Analyse des erreurs fréquentes dans les déclarations et les bulletins de paie Explication des enjeux liés à la complexité des taux et des dispositifs applicables
- Cas particuliers : Gestion des absences, des salariés à temps partiel, et des forfaits jours Conséquences de l'annualisation pour le calcul des cotisations
- Annualisation et conséquences chiffrées : Présentation des impacts de l'annualisation sur les allégements
- Particularités liées au secteur d'activité : Impact spécifique dans les secteurs tels que l'intérim, le transport routier, ou les entreprises affiliées à une caisse de congés payés
- Cumul avec d'autres aides : Dispositifs de cumul avec d'autres aides comme la réduction des cotisations pour les bas salaires, les aides à l'embauche (par exemple, les aides aux entreprises situées en ZRR ou ZFU-TE)
Appliquer la déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires loi tepa
- Réglementation actuelle : Présentation des règles applicables à la déduction forfaitaire des heures supplémentaires, à la suite des réformes TEPA
- Calcul pratique : Exemples concrets d'application sur un bulletin de paie
- Cumul avec les autres dispositifs d'allègement : Analyse des possibilités de cumuler avec d'autres réductions (allègement général, exonérations spécifiques)
Identifier la réduction de la cotisation allocations familiales
- Salariés concernés par la réduction : Présentation des critères d'éligibilité des salariés à la réduction du taux de la cotisation " allocations familiales ". Analyse des seuils de rémunération (en dessous de 3,5 SMIC)
- Calcul et mise en pratique sur le bulletin de paie : Exemples de calcul en tenant compte du plafond de 3,5 SMIC Incidences des plafonds de sécurité sociale sur la réduction
- Déclaration de la cotisation à l'URSSAF : Rappel des obligations déclaratives Mise à jour des DSN (Déclaration Sociale Nominative) avec les taux et réductions en vigueur
Définir l'allégement général des cotisations patronales anciennement réduction fillon
- Présentation de l'allègement général des cotisations, remplaçant la " réduction Fillon "
- Mode de calcul : Méthode de calcul actualisée : prise en compte du taux de cotisations en vigueur Calcul des cotisations après l'application des différents taux de réduction
- Analyse des erreurs fréquentes dans les déclarations et les bulletins de paie Explication des enjeux liés à la complexité des taux et des dispositifs applicables
- Cas particuliers : Gestion des absences, des salariés à temps partiel, et des forfaits jours Conséquences de l'annualisation pour le calcul des cotisations
- Annualisation et conséquences chiffrées : Présentation des impacts de l'annualisation sur les allégements
- Particularités liées au secteur d'activité : Impact spécifique dans les secteurs tels que l'intérim, le transport routier, ou les entreprises affiliées à une caisse de congés payés
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- Calcul et mise en pratique sur le bulletin de paie : Exemples de calcul en tenant compte du plafond de 3,5 SMIC Incidences des plafonds de sécurité sociale sur la réduction
- Déclaration de la cotisation à l'URSSAF : Rappel des obligations déclaratives Mise à jour des DSN (Déclaration Sociale Nominative) avec les taux et réductions en vigueur
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Score obtenu à partir de 1
session et
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