L'essentiel du droit du travail pour les opérationnels
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Adopter des pratiques conformes aux règles de droit du travail
Examiner les limites de l'autorité managériale
Examiner les pratiques et situations à risque
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Opérationnels confrontés à des problématiques en Droit du travail
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Comprendre la fonction managériale dans la grh
- La relation de travail
- Contrat de travail et lien de subordination
- Possibles mises en cause de la responsabilité du manager
- Les modifications du contrat de travail
- Le recours à la sous-traitance
Évaluer les salariés
- Entretien annuel d'évaluation
- Objectifs individuels
- Insuffisance professionnelle/Pouvoir disciplinaire (étude de la jurisprudence)
- Compte personnel d'activité (CPA) et compte personnel de formation (CPF)
Identifier les risques relatifs à la santé des salariés
- Obligation de l'employeur
- Responsabilité du manager
- Prévention des RPS
- Identifier les pratiques à risque
- Médecine du travail et du comité social et économique (CSE)
- Régime de l'inaptitude au travail
Gérer le temps de travail, les horaires et absences
- Gérer l'absentéisme
- Absences pour raison de santé
- Absences répétées
- Abandon de poste
- Congés exceptionnels
- Heures de délégation (CSE mais pas que)
- Déplacements
Choisir le type de recrutement approprié interneexterne
- Principes juridiques à respecter
- Mentions interdites dans l'offre d'emploi
- Bonnes pratiques lors de l'entretien d'embauche
- Signature du contrat de travail et des pièces annexes
- La période d'essai
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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