Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Achats & Marchés Publics

Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres

Référence

PUBLI-ACH-01

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,9

Objectifs

Identifier les règles et procédures des accords-cadres à bons de commandes et des accords-cadres à marchés subséquents

Intégrer les modifications apportées par le code de la commande publique du 1er avril 2019

Déterminer l'opportunité du recours aux accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés subséquents

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Cadres et agents des services marchés publics, acheteurs publics

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Examiner les différences entre accords-cadres à bons de commande et accords-cadres à marchés subséquents

L'accord cadre à marchés subséquent : un contrat
Le marché à bon de commande : un projet

Déterminer les opportunités du recours au marché à bon de commandes

Question de l'obligation de recourir à ces marchés
Les avantages de ce contrat

Examiner le contenu des marchés à bons de commande

Objet du marché
Nombre de titulaires
Prix des prestations
Montant des commandes

Examiner le marché à bons de commande pour les entités adjudicatrices

La liberté du pouvoir adjudicateur
Liberté du pouvoir adjudicateur et fixation du montant

Décrire la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de commande

Absence de négociation
Absence de mise en concurrence préalable

Examiner l'émission des bons de commande

Nature et fonction
Modalités d'attribution des bons de commande
L'exclusivité (principe et assouplissement par l'article 80 du décret du 25 mars 2016)
Règlement des bons de commande
Contentieux de l'exécution des accords-cadres à bons de commande

Décrire le règlement des bons de commande

L'acompte
Le règlement partiel définitif

Examiner le contentieux des accords-cadres à bons de commande

Etude de la jurisprudence relative aux accords-cadres à bons de commande
Appréhension de la jurisprudence en vue de prévenir tout risque juridique en cas de recours à l'accord-cadre à bons de commande

Examiner l'articulation des accords-cadres à bons de commande avec d'autres marchés accords-cadres à marchés subséquents

Rapprochements de l'accord-cadre à bons de commande et l'accord-cadre à marchés subséquents (décret du 25 mars 2016 et le code de la commande publique du 1er avril 2019
L'articulation avec les autres marchés

Identifier les accords-cadres à marchés subséquents

Définition de l'accord-cadre à marchés subséquents
Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre à marchés subséquents
L'opportunité de recourir à ce contrat
Le contenu et la durée du contrat
Les procédures de passation de l'accord-cadre à marchés subséquents
Les marchés subséquents : régime, attribution, durée

Examiner l'exécution des accords-cadres à marchés subséquents

Résiliation
Cession
Sous-traitance
Cession et nantissement de créances

Examiner l'articulation de l'accord-cadre avec d'autres marchés marchés à tranches conditionnelles marchés à bons de commande

Rappel des points de comparaison avec les bons de commande évoqués en journée 1
Articulation avec d'autres marchés que ceux à bons de commande
Définition de l'accord-cadre à marchés subséquents
Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre à marchés subséquents

Identifier les accords-cadres à marchés subséquents et mutualisation des achats

Groupement de commande
Coordination

Examiner la jurisprudence en la matière

Etude de la jurisprudence relative aux accords-cadres à marchés subséquents
Appréhension de la jurisprudence en vue de prévenir tout risque juridique en cas de recours à l'accord-cadre à marchés subséquents

Examiner l'articulation de l'accord-cadre avec d'autres marchés marchés à tranches conditionnelles, marchés à bons de commande

Rappel des points de comparaison avec les bons de commande évoqués en journée 1
Articulation avec d'autres marchés que ceux à bons de commande
Définition de l'accord-cadre à marchés subséquents
Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre à marchés subséquents

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

4.9

Score obtenu à partir de 1 session et 1 apprenant

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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