Marchés publics - Les principes de base
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Identifier les différents acteurs et éléments constitutifs d'un marché
Gérer les différentes procédures de passation d'un marché
Eviter les contentieux
Examiner les évolutions en cours
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Tous les agents territoriaux
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les principes des marchés publics dans le cadre de la commande publique
- Liberté d'accès à la commande publique
- Égalité de traitement des candidats
- Transparence des procédures
Identifier les acteurs-clés des marchés
- Acteurs publics
- Acteurs privés
Déterminer les pièces nécessaires à l'élaboration d'un marché
- L'avis de publicité
- Le règlement de la consultation l'obligation de déterminer ses besoins par rapport à des spécifications techniques
- Projets de documents contractuels joints à la consultation
- Le rapport de présentation
- L'acte d'engagement
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales
Définir et évaluer les besoins
- L'obligation de définir ses besoins selon des spécifications techniques
- L'impossibilité de définir ses besoins : le recours à la procédure de dialogue compétitif
Examiner les seuils de procédure et les seuils de publicité
- Seuils applicables aux marchés publics de l'Etat et de ses établissements
- Seuils applicables aux marchés publics des collectivités territoriales (ainsi que leurs groupements et établissements) et autres acheteurs (sauf l'Etat)
Différencier les marchés à procédure adaptée et marchés à procédure formalisée
- Conditions et modalités de mise en oeuvre du marché à procédure adaptée
- Conditions et modalités de mise en oeuvre du marché à procédure formalisée
Examiner les procédures spécifiques
- Marchés fractionnés
- Dialogue compétitif
- Marchés négociés
Examiner la commande publique durable
- Clauses sociales et environnementales
- Évolutions relatives à la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015
Analyser la forme et le choix de l'offre
- Marché simple
- Marché fractionné
Examiner l'achèvement de la procédure
- Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse
Examiner l'exécution des marchés
- Exécution technique
- Principaux recours: le contentieux lié à la passation, le contentieux lié à l'exécution
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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