Rédigez et maîtrisez vos marchés publics
Durée
4 jours, 27 heures
Modalité
Objectifs
Connaître l'ensemble des problématiques juridiques et techniques liées aux marchés publics dans un contexte numérique
Comprendre et interpréter les exigences de régularité juridique afin de gérer les incidents contractuels et prévenir les litiges
Appréhender et maîtriser la performance des marchés publics
Prérequis
Aucune connaissance n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Acheteur public
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
1 définir le marché public dans le cadre du nouveau code de la commande publique
- Le marché public, un contrat de la commande publique
- La contrepartie nécessaire d'un prix ou de tout équivalent
- Le marché public comme contrat administratif (champ d'application de l'article L. 6 du Code de la commande publique
- Les critères jurisprudentiels de définition du contrat administratif
- La géographie des contrats de la commande publique
- Le respect des principes fondamentaux de la commande publique
Distinguer les contrats n'étant pas des contrats de la commande publique
- Les marchés publics de travaux
- Les marchés publics de fournitures
- Les marchés publics de services
- Les marchés de défense ou de sécurité
- Les marchés publics globaux
- Les marchés de partenariat
- Le partenariat d'innovation
- L'accord-cadre (à bons de commandes ou à marchés subséquents)
Déterminer le juste besoin
- Le sourcing comme 1ère clef d'optimisation
- Les modalités pratiques du sourcing
Intégrer une démarche de développement durable
- Au niveau environnemental
- Au niveau social
- Au niveau économique
Choisir la forme du marché
- Les achats centralisés et groupés
- Les techniques d'achats (allotissement / contrats globaux)
- Le recours aux procédures permettant la négociation
- Les cas où le recours à la négociation est possible
- Les procédures de marchés fractionnés et de planification des marchés dans le temps
Choisir des critères exprimant le besoin
- Définition des critères de choix
- Information des candidats
- Classement des offres : hiérarchisation et pondération
Mettre en oeuvre la procédure de passation électronique
- La publicité et la mise à disposition des documents de la consultation
- Mettre en place un profil d'acheteur
- Opérer une publicité dématérialisée des marchés
- La présentation des candidatures et des offres
- Le dossier de candidature
- Le dépôt de l'offre
Gérer l'attribution du marché public et l'archivage
- L'attribution
- L'information des candidats non retenus
- L'Open Data des marchés publics
- L'archivage
1 définir le marché public dans le cadre du nouveau code de la commande publique
- Le marché public, un contrat de la commande publique
- La contrepartie nécessaire d'un prix ou de tout équivalent
- Le marché public comme contrat administratif (champ d'application de l'article L. 6 du Code de la commande publique
- Les critères jurisprudentiels de définition du contrat administratif
- La géographie des contrats de la commande publique
- Le respect des principes fondamentaux de la commande publique
1 définir le marché public dans le cadre du nouveau code de la commande publique
- Le marché public, un contrat de la commande publique
- La contrepartie nécessaire d'un prix ou de tout équivalent
- Le marché public comme contrat administratif (champ d'application de l'article L. 6 du Code de la commande publique
- Les critères jurisprudentiels de définition du contrat administratif
- La géographie des contrats de la commande publique
- Le respect des principes fondamentaux de la commande publique
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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PDF — 1,2 Mo
Accessibilité aux personnes handicapées
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Avis et satisfaction
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- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Prochaines sessions
Garantie dès un inscrit
Cette formation dans vos locaux
(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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