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Fiscalité & Obligations Légales
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Déterminer et gérer l'impôt sur les sociétés et l'impôt différé

Référence
FIS-TVTA-4
Mis à jour le 20 oct. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,9

Objectifs

Identifier les principes de détermination du taux effectif d'impôt

Déterminer la preuve d'impôt

Établir les états financiers relatifs aux impôts courants et différés

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Cadre comptable, comptable

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Définir la notion et le processus d'impôt différé

  • Les différentes sources d'écarts entre fiscalité et comptabilité
  • Rappel des principes d'évaluation du report fixe et variable (normes FAS 109, APB 11, FAS 96, IAS 12, SSAP 15)
  • Méthode du report variable
  • Observation des différences temporaires passif et actif à constater

Déterminer l'impôt dans les comptes consolidés et en intégration fiscale

  • Les impôts exigibles et les impôts différés
  • Savoir repérer les différences permanentes et les différences temporaires
  • Pertes reportables en avant et en arrière
  • Conditions de retenue à la source
  • Constatation du crédit d'impôt différé

Évaluer la charge réelle d'impôt

  • Calculer la charge réelle d'impôt
  • Déterminer la preuve d'impôt dans un groupe consolidé
  • Adapter le taux d'impôt différent en fonction de chaque pays

Déterminer le taux effectif d'imposition et sa gestion comptable

  • Déterminer le taux effectif moyen d'impôt
  • Constatation des écritures
  • Présentation du bilan
  • Présentation financière et état récapitulatif des impôts différés actifs et passifs (IDA et IDP)

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

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Avis et satisfaction

à propos de cette formation
4.9
Score obtenu à partir de 3 sessions et 3 apprenants
à propos de lexom
93%

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

  • 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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