
Déterminer et gérer l'impôt sur les sociétés et l'impôt différé
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Identifier les principes de détermination du taux effectif d'impôt
Déterminer la preuve d'impôt
Établir les états financiers relatifs aux impôts courants et différés
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Cadre comptable, comptable
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir la notion et le processus d'impôt différé
- Les différentes sources d'écarts entre fiscalité et comptabilité
- Rappel des principes d'évaluation du report fixe et variable (normes FAS 109, APB 11, FAS 96, IAS 12, SSAP 15)
- Méthode du report variable
- Observation des différences temporaires passif et actif à constater
Déterminer l'impôt dans les comptes consolidés et en intégration fiscale
- Les impôts exigibles et les impôts différés
- Savoir repérer les différences permanentes et les différences temporaires
- Pertes reportables en avant et en arrière
- Conditions de retenue à la source
- Constatation du crédit d'impôt différé
Évaluer la charge réelle d'impôt
- Calculer la charge réelle d'impôt
- Déterminer la preuve d'impôt dans un groupe consolidé
- Adapter le taux d'impôt différent en fonction de chaque pays
Déterminer le taux effectif d'imposition et sa gestion comptable
- Déterminer le taux effectif moyen d'impôt
- Constatation des écritures
- Présentation du bilan
- Présentation financière et état récapitulatif des impôts différés actifs et passifs (IDA et IDP)
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Avis et satisfaction
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