Etat récapitulatif et enquête statistique (ex-DEB)
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Analyser le contenu de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique
Établir l'état récapitulatif et l'enquête statistique en évitant les erreurs possibles
Prérequis
Avoir des connaissances en comptabilité et fiscalité
Public cible
Comptable, aide comptable, personnel administratif en charge des déclarations
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir la tva intracommunautaire
- Rappels
- Caractéristiques et obligations
- Territorialité et présentation générale du dispositif
Décrire ce que sont l'état récapitulatif et l'enquête statistique
- Réglementation et fonctionnement
- Bases juridiques
- Champ d'application
- Définition
- Les modes de transport
Identifier les acteurs
- Qui doit effectuer l'état récapitulatif et l'enquête statistique
- Qui est dispensé de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique
- Que doivent mentionner l'état récapitulatif et l'enquête statistique
Compléter l'état récapitulatif et l'enquête statistique
- Les acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
- Les livraisons intracommunautaires et la notion d'expédition
Examiner le fonctionnement
- Mesure de simplification
- La transmission et l'enregistrement des données
- Les opérations déductibles
- Prestations de services
- Acquisitions intracommunautaires
- Les écritures
- Registre des biens et registres des prestataires
Identifier les risques possibles
- Les procédures de contrôle de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique ? Le contentieux
- Contrôle et sanctions possibles
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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