Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Etat récapitulatif et enquête statistique (ex-DEB) dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Etat récapitulatif et enquête statistique (ex-DEB) est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Fiscalité & Obligations Légales

Etat récapitulatif et enquête statistique (ex-DEB)

Référence

FIS-OBDE-6

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Analyser le contenu de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique

Établir l'état récapitulatif et l'enquête statistique en évitant les erreurs possibles

Prérequis

Avoir des connaissances en comptabilité et fiscalité

Public cible

Comptable, aide comptable, personnel administratif en charge des déclarations

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Définir la tva intracommunautaire

Rappels
Caractéristiques et obligations
Territorialité et présentation générale du dispositif

Décrire ce que sont l'état récapitulatif et l'enquête statistique

Réglementation et fonctionnement
Bases juridiques
Champ d'application
Définition
Les modes de transport

Identifier les acteurs

Qui doit effectuer l'état récapitulatif et l'enquête statistique
Qui est dispensé de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique
Que doivent mentionner l'état récapitulatif et l'enquête statistique

Compléter l'état récapitulatif et l'enquête statistique

Les acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
Les livraisons intracommunautaires et la notion d'expédition

Examiner le fonctionnement

Mesure de simplification
La transmission et l'enregistrement des données
Les opérations déductibles
Prestations de services
Acquisitions intracommunautaires
Les écritures
Registre des biens et registres des prestataires

Identifier les risques possibles

Les procédures de contrôle de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique ? Le contentieux
Contrôle et sanctions possibles

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

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89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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