La réglementation de l'environnement à Salmagne
Durée
3 jours, 21 heures
Localité
Salmagne (55000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Salmagne
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier les responsabilités
Décrire la règlementation
Identifier les acteurs
Programme
Examiner les responsabilités
- Civiles, pénales, administratives
- Les poursuites possibles
- La délégation des pouvoirs
- Principe de " pollueur-payeur "
- Notion de faute ou de négligence
Décrire la réglementation
- Lois sur l'eau, l'air, les sols pollués
- ISO 14 001
- REACH
- Code de l'environnement
- Déchets : décret 2011-828
- Règlement CLP et ADR
Examiner les installations classées pour la protection de l'environnement icpe
- Loi 30/07/03
- Les régimes de déclaration, enregistrement, autorisation
- L'arrêté préfectoral
- La nomenclature
- Les différentes installations : soumises à déclaration, soumise à déclaration avec contrôle périodique, soumises à autorisation préfectorale d'exploiter, soumises à autorisation préfectorale d'exploiter avec servitude d'utilité publique
- SEVESO
Examiner les études et leurs impacts sur l'environnement
- Etude d'impact
- Mesures préventives
- Plan de Prévention des Risques Technologiques
Examiner la démarche de la prévention
- Les acteurs : internes et externes
- Les outils
- Les plans
Identifier les outils
- Les autorisations administratives
- Les enquêtes publiques
- Les outils de protection de la nature
- Le droit de l'urbanisme
Pourquoi suivre cette formation à Salmagne ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Salmagne sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Grand Est.
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