La responsabilité civile et pénale des dirigeants en matière de sécurité à Frotey-lès-Vesoul
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Frotey-lès-Vesoul (70000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Frotey-lès-Vesoul
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Distinguer les différentes formes de responsabilités
Décrire la réglementation
Programme
Identifier les acteurs de la sécurité
- Les acteurs externes (médecin du travail, inspecteur du travail...)
- Les acteurs internes (direction, CHSCT, DP, CE)
- Le Document Unique
Examiner les responsabilités de l'employeur
- Responsabilité morale
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- La délégation de pouvoir
Décrire le cadre règlementaire de la sécurité
- Gestion des contrats courts
- Gestion des interventions des entreprises extérieures
- Formation sécurité obligatoires
- Evaluation des risques (loi 31 Décembre 1991, arrêté 5 Novembre 2001)
Pourquoi suivre cette formation à Frotey-lès-Vesoul ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Frotey-lès-Vesoul sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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Avis et satisfaction
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- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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