Les institutions représentatives du personnel - Droit et Pratique à Mont-Saint-Aignan
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Mont-Saint-Aignan (76130)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Mont-Saint-Aignan
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Décrire le cadre juridique de la représentation du personnel - cse
Identifier les rôles et les prérogatives de chacune des institutions
Identifier les obligations de l'employeur en matière de fonctionnement des institutions représentatives du personnel
Programme
Examiner la mise en place des institutions représentatives du personnel
- Déterminer le cadre de l'élection, compter l'effectif
- Gérer les élections du CSE
- Réagir face à la désignation d'un représentant de section syndicale
- Faire le point sur les prérogatives des différentes commissions
Décrire le statut des représentants du personnel
- Les crédits d'heures de délégation
- Les libertés liées au statut
- La protection contre le licenciement
Identifier les moyens attribués aux institutions représentatives du personnel
- Les moyens financiers
- Les moyens matériels
- Les réunions avec les représentants du personnel
- Les négociations obligatoires
Examiner les obligations d'information et de consultation
- Les modalités d'information
- La consultation du CSE
Analyser la base de données économiques et sociales
- Contenu de la BDES
- Mise à disposition de la BDES au CSE
Examiner les initiatives des représentants du personnel
Identifier les risques juridiques liés à la représentation du personnel
- Le délit d'entrave
Pourquoi suivre cette formation à Mont-Saint-Aignan ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Mont-Saint-Aignan sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Normandie.
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Avis et satisfaction
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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