L'intégration fiscale - Perfectionnement à Saint-Étienne-du-Valdonnez
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Saint-Étienne-du-Valdonnez
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Perfectionner sa pratique de l'intégration fiscale
Déterminer les événements pouvant impacter le groupe intégré
Déclarer le résultat d'ensemble en évitant les erreurs
Programme
Gérer le groupe intégré
- Déterminer le périmètre d'intégration
- Problématique des déficits
- Gérer les dividendes intragroupes
Éviter les difficultés liées à la détermination du résultat d'ensemble
- Cession d'immobilisations ou de titres au sein du groupe
- Aides intragroupes
- Filiales sous-capitalisées
- Amendement Charasse
Examiner les conséquences des restructurations du groupe
- Fusions au sein d'un groupe
- Apports partiels d'actifs
- Absorption ou prise de contrôle de la société mère
Anticiper et faire face au contrôle fiscal du groupe intégré
- Principaux points de surveillance
- Maîtriser les différentes étapes de la procédure
- Redressements et conséquences
Mettre en place une convention d'intégration fiscale
- Processus d'établissement de la convention
- Contenu des conventions
Pourquoi suivre cette formation à Saint-Étienne-du-Valdonnez ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Saint-Étienne-du-Valdonnez sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Occitanie.
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Avis et satisfaction
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