Permis d'exploitation à Chassieu
Durée
3 jours, 21 heures
Localité
Chassieu (69680)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Chassieu
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l’année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier le cadre légal et réglementaire applicable aux débits de boissons
Expliquer les responsabilités civiles et pénales de l'exploitant
Reconnaître les types de licences et les boissons autorisées ou interdites
Réaliser les démarches administratives obligatoires à l'ouverture d'un établissement
Appliquer les obligations d'exploitation et les mesures de prévention en matière de santé publique et d'ordre public
Mettre en oeuvre les conduites appropriées face aux situations à risque mineurs, clients alcoolisés ou sous stupéfiants
Programme
Présenter et comprendre le cadre légal
- Présenter les objectifs et le déroulement de la formation.
- Expliquer la finalité du permis d'exploitation.
- Identifier les textes législatifs et réglementaires applicables aux débits de boissons.
- Expliquer les responsabilités civiles et pénales des exploitants.
- Situer la réglementation dans le Code de la santé publique et les Codes applicables.
Identifier et appliquer les conditions d'ouverture et licences
- Identifier les conditions liées à la personne exploitante.
- Reconnaître les différentes catégories de licences et les boissons autorisées/interdites.
- Réaliser les démarches administratives préalables à l'ouverture d'un débit de boissons.
- Comprendre la rédaction du bail et les obligations fiscales.
- Expliquer les conditions de mutation, translation et transfert d'une licence.
Appliquer les obligations d'exploitation et protéger la santé publique
- Appliquer les obligations liées à l'exploitation d'un établissement.
- Mettre en oeuvre les mesures de prévention et de protection de la santé publique (mineurs, femmes enceintes).
- Adopter la conduite appropriée face à un client en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants.
- Identifier et appliquer la réglementation relative aux stupéfiants et à l'ordre public.
Pourquoi suivre cette formation à Chassieu ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Chassieu sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Permis d'exploitation à proximité
Découvrez les autres villes où cette formation est également disponible. Trouvez le centre de formation le plus proche de chez vous.
En savoir plus
Avis et satisfaction
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
- 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Vous souhaitez une autre date ?
Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
Vous souhaitez une autre date ?
Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel