Devenir expert judiciaire à Pornic
Durée
3 jours, 21 heures
Localité
Pornic (44210)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Pornic
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Maîtriser les spécificités des différentes juridictions du droit français
Connaître et comprendre les missions de l'expert judiciaire et les enjeux associés
Programme
Présenter l'organisation de la justice civile
- Le Tribunal judiciaire
- Les juridictions spécialisées du Tribunal judiciaire
- Les juridictions d'exception
- Le Tribunal de commerce
- Le Conseil des Prud'hommes
- La procédure commune aux juridictions précitées : le référé
Présenter l'organisation de la justice pénale
- La juridiction d'instruction
- Le Tribunal de police
- Le Tribunal correctionnel
- La cour d'assises
Présenter l'organisation de la justice administrative
- Le Tribunal administratif
- Organisation
- Attributions
Décrire le rôle et le fonctionnement du tribunal des conflits
- Définition
- Composition
- Compétence
Identifier le rôle et le fonctionnement des juridictions de recours
- Définition
- La cour d'appel
- La cour administrative d'appel
- La Cour de cassation
- Le Conseil d'Etat
Décrire le rôle et les différentes obligations de l'expert
- Le rôle et la mission de l'expert judiciaire
- Les obligations juridiques
- Les obligations déontologiques
- Les obligations sociales
- Les obligations fiscales
Distinguer les étapes procédurales de l'expertise
- L'institution de la mission d'expertise
- Le déroulement de l'expertise et le respect du principe du contradictoire
- Le rapport d'expertise
Pourquoi suivre cette formation à Pornic ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Pornic sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Pays de la Loire.
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