Etat récapitulatif et enquête statistique (ex-DEB) à Roncq
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Roncq (59223)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Roncq
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Analyser le contenu de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique
Établir l'état récapitulatif et l'enquête statistique en évitant les erreurs possibles
Programme
Définir la tva intracommunautaire
- Rappels
- Caractéristiques et obligations
- Territorialité et présentation générale du dispositif
Décrire ce que sont l'état récapitulatif et l'enquête statistique
- Réglementation et fonctionnement
- Bases juridiques
- Champ d'application
- Définition
- Les modes de transport
Identifier les acteurs
- Qui doit effectuer l'état récapitulatif et l'enquête statistique
- Qui est dispensé de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique
- Que doivent mentionner l'état récapitulatif et l'enquête statistique
Compléter l'état récapitulatif et l'enquête statistique
- Les acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
- Les livraisons intracommunautaires et la notion d'expédition
Examiner le fonctionnement
- Mesure de simplification
- La transmission et l'enregistrement des données
- Les opérations déductibles
- Prestations de services
- Acquisitions intracommunautaires
- Les écritures
- Registre des biens et registres des prestataires
Identifier les risques possibles
- Les procédures de contrôle de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique ? Le contentieux
- Contrôle et sanctions possibles
Pourquoi suivre cette formation à Roncq ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Roncq sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Hauts-de-France.
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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