La cession de bloc de contrôle à Bourget
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Bourget (93350)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Bourget
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Décrire le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle
Identifier et optimiser les actes de cession de bloc de contrôle
Gérer efficacement les conséquences de la cession
Programme
Examiner quelques notions phares
- Lettres et accords préliminaires : pourparlers
- Le comité d'entreprise
- Le droit des minoritaires
- Les conventions de vote
- Le caractère commercial de l'opération
- La fiscalité applicable
Examiner les moyens de valorisation d'une société
Identifier les lettres et accords préliminaires
- La lettre de confidentialité
- La lettre d'exclusivité
- Savoir rédiger un protocole de négociation
- Savoir rédiger une promesse de vente et des droits de vote
Rédiger une convention de cession d'actions
Examiner la clause de garantie de passif et ses conséquences
Pourquoi suivre cette formation à Bourget ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Bourget sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Île-de-France.
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Avis et satisfaction
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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