La pollution des sols - Réglementation à Sainte-Feyre
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Sainte-Feyre (23000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Sainte-Feyre
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques
Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués
Programme
Définir le cadre juridique de la gestion des sites pollués
- Textes applicables en droit communautaire (Directive du 22 septembre 2006)
- Textes applicables en droit français
Identifier les acteurs de l'obligation de la remise en état
- Site sur lequel a été exploitée une ICPE
- Site sur lequel aucune ICPE n'a été exploitée
- Responsabilités administratives, civiles et pénales des acteurs
Gérer les opérations d'acquisition ou de cession des sites pollués de manière sécurisée
- Obligation d'informations du vendeur et sanctions pour défaut d'informations de l'acquéreur
- Sécurisation des opérations
- Garanties contractuelles
- Garantie de passif en faveur de l'acquéreur (ou clause exonératoire de responsabilité en faveur du vendeur)
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Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
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Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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