La réglementation des accidents de travail à Lyon 09
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Lyon 09 (69009)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Lyon 09
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp
Gérer la méthodologie pour gérer efficacement les at et les mp
Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail at et des maladies professionnelles mp
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Programme
Connaître la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Principes de tarification
- Eléments de calcul du taux AT
- Analyse du compte employeur
- Contestation du taux de cotisation AT
- Impact du décret 2010-753 du 5 juillet 2010
Gérer administrativement les accidents du travail
- Les accidents du travail
- Les accidents de trajet
- Les accidents de mission
- Remplissage de la Déclaration d'Accident
- Les notions de tiers et de témoins
- Les réserves de l'employeur
Gérer administrativement les maladies professionnelles
- Définition
- Conditions de reconnaissance des maladies professionnelles
- Procédure de reconnaissance
- Formalités
Gérer les relations avec les caisses primaires d'assurance maladie
- Les obligations des Caisses
- Les obligations et les droits de l'employeur
- Le délai d'instruction
- Le suivi des arrêts de travail
- La rechute
Contester un dossier accident du travail ou maladie professionnelle
- Le contentieux général
- Le contentieux médical
- Le contentieux tarifaire
- La faute inexcusable de l'employeur
- Point jurisprudentiel
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Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Lyon 09 sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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