La responsabilité des agents publics à Born
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Born (48000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Born
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Éléments constitutifs de la responsabilité
Les apports de la loi notre du 7 août 2015
La transparence financière
Programme
Identifier la responsabilité de l'administration
- L'évolution de la responsabilité
- Les fondements de la responsabilité
Différencier la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute
- Les fondements de la responsabilité sans faute
- Les domaines de la responsabilité sans faute
Décrire la responsabilité financière
- Éléments constitutifs de la responsabilité
- Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
- La transparence financière
Décrire la responsabilité disciplinaire
- Conditions d'engagements de la responsabilité
- Évolutions en cours
Décrire la responsabilité des agents publics
- Distinction faute de service/faute personnelle
- Cumul des fautes
- Les conditions d'engagement de la responsabilité
Identifier les actions récursoires
- Les fondements de l'action récursoire
- Les modalités d'exercice de l'action récursoire
Décrire la responsabilité de la commune
- Les conditions d'engagement de la responsabilité
- En cas de fait non accidentels
La pénalisation de l'accident et la protection des agents publics
Pourquoi suivre cette formation à Born ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Born sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Occitanie.
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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