L'abandon de poste dans la fonction publique à Épinay-sur-Orge
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Épinay-sur-Orge (91360)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Épinay-sur-Orge
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Décrire l'encadrement de cette pratique extrastatutaire
Eviter les contentieux
Programme
Examiner la théorie de l'abandon de poste comme dérogation à la protection statutaire
- Notion d'abandon de poste
- Encadrement de cette théorie
- Evolution jurisprudentielle
Identifier la mise en oeuvre de la procédure d'abandon de poste
- La mise en demeure (obligation, contenu)
- Conditions de remise de la mise en demeure
Examiner l'application jurisprudentielle
- Cas dans lesquels la jurisprudence a considéré que l'agent était en abandon de poste
- Cas où l'abandon de poste n'a pas été reconnu par le juge
Identifier les conséquences de l'abandon de poste
- Conséquences " statutaires "
- Conséquences pécuniaires
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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