Le conseil municipal - Organisation et fonctionnement à Sartrouville
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Sartrouville (78500)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Sartrouville
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Gérer les règles d'organisation des assemblées et le rôle des commissions
Examiner la mise en oeuvre des règles de fonctionnement
Programme
Distinguer conseil municipal et municipalité
Préparer le conseil
- Les travaux préparatoires
- La convocation (délais, publicité...)
- Les sujets-clés à inscrire obligatoirement
Identifier les opérations préalables à l'ouverture d'un conseil municipal
Décrire le fonctionnement des groupes d'élus
Examiner la gestion des débats et le vote
- Le droit à l'information des conseillers municipaux
- Le droit à débattre
- Droit à amendement, propositions et questions
- Les conditions de vote et scrutins
Gérer la fin et le suivi de la séance
- Les séances discontinues
- Le procès-verbal de réunion
Identifier les événements pouvant modifier la composition du conseil
- La démission d'un membre
- Le décès d'un membre
- La suspension ou révocation du maire ou adjoints
- La suspension ou dissolution du Conseil
- Les élections en cours de mandat
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Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Sartrouville sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
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Avis et satisfaction
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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