Le contentieux administratif général à Deyvillers
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Deyvillers (88000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Deyvillers
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Décrire le fonctionnement de la juridiction administrative
Engager un recours
Identifier les étapes du contentieux
Identifier les types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative
Programme
Identifier le rôle de la justice administrative
- Son rôle
- Historique des étapes de sa création
- La juridiction administrative (TA, TAA, CE)
Décrire le contentieux administratif
- Les grands principes du contentieux administratif
- Les 4 types de contentieux administratif et leurs étapes
Examiner la juridiction administrative
- Autorités de recours de première instance
- Autorité supérieure de recours
Identifier le pouvoir du juge administratif
- Dans quels cas s'adresser au juge ?
- Ses pouvoirs
Préparer des cas pratiques
- Rédaction d'un recours amiable
- Distribution de modèles de requêtes
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Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Deyvillers sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Grand Est.
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Avis et satisfaction
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