Le droit de l'environnement - Initiation
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Identifier la hiérarchie des textes réglementaires en matière d'environnement
Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale
Identifier les principaux acteurs publics et privés de l'environnement
Déterminer les caractéristiques d'exploitation de son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente et concevoir les réponses adaptées
Découvrir les évolutions actuelles afin de pouvoir les intégrer
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Toute personne en charge de la gestion de l'environnement
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier la réglementation relative à l'environnement et sa hiérarchie
- Les principales catégories de règles juridiques utilisées en environnement
- Qu'est-ce que la conférence de Stockholm ?
- Quid du Sommet de la Terre ?
- Que prévoient les traités de droit communautaire en environnement ?
- Qu'est-ce que la Charte de l'environnement ?
- Quelle en est la valeur juridique ?
- Pourquoi des lois en environnement ?
- Qu'est-ce que le Code de l'environnement ?
- Comment l'utiliser ?
- Quels sont les différents principes utilisés en droit de l'environnement ?
Identifier les acteurs clés et les responsabilités
- Identifier et utiliser les principes juridiques couramment
- Qu'est-ce que le principe de prévention ?
- En quoi s'oppose-t-il au principe de prévention ?
- Quid du principe pollueur payeur ?
- Quels liens ce dernier entretient-il avec la responsabilité ?
- Quels sont les principaux acteurs publics et privés de l'environnement ?
- Les rôles des différents acteurs de l'environnement
- Quel rôle pour l'Etat français en environnement ?
- Quelles sont les administrations concernées au niveau local ?
- Quels sont leurs rôles ?
- Quid des institutions communautaires ?
- Quelles missions pour les associations de protection de l'environnement ?
- Quel intérêt d'avoir un agrément ?
- Quelles sont les principales entreprises visées par la réglementation ?
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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