Le marché de partenariat dans le secteur public à Naives-Rosières
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Naives-Rosières (55000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Naives-Rosières
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Définir la réforme de la commande publique
Déterminer les conditions du recours au contrat des marchés de partenariat
Gérer les règles des marchés de partenariat afin de prévenir les contentieux
Programme
Déterminer les caractéristiques du marché de partenariat
- Le marché de partenariat au sens du code de la commande publique
- Finalité du marché de partenariat
- Du Partenariat Public Privé (PPP) au marché de partenariat
- Les limites du PPP et la simplification de son cadre juridique par l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Un contrat dérogatoire
Définir la procédure de passation du marché de partenariat
- L'évaluation nécessaire du mode de réalisation du projet
- Les seuils de recours au marché de partenariat
- L'accord préalable à la signature
- Signature du marché de partenariat et transmission à l'expert
Appliquer l'exécution du marché de partenariat
- Un contrat global avec possibilité d'inclure la gestion d'une mission de service public
- La rémunération du co-contractant
- Le contrôle de l'exécution du marché de partenariat
- La durée du marché de partenariat
Déterminer l'impact de la création des marchés de partenariat sur les autres contrats de marchés publics
- Objectif de simplification
- Coexistence avec d'autres contrats globaux
Identifier l'impact du marché de partenariat sur les contrats de dsp
- Marché de partenariat concurrent des DSP ?
- Différences entre ces deux outils
Déterminer l'impact des marchés de partenariat sur la domanialité publique bea aot-loa
- Recentrage de ces contrats sur l'occupation domaniale
- Rationalisation des outils contractuels
Déterminer l'impact des marchés de partenariat sur la domanialité publique bea, aot-loa
- Recentrage de ces contrats sur l'occupation domaniale
- Rationalisation des outils contractuels
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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