Le montage d'opérations immobilières - Perfectionnement à Saint-Paul
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Saint-Paul (19150)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Saint-Paul
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Décrire les mécanismes réglementaires nationaux et locaux
Négocier efficacement avec les élus locaux
Améliorer les partenariats bailleurs sociaux opérateurs privés par une meilleure compréhension mutuelle
Améliorer les partenariats bailleurs sociaux opérateurs privés par une meilleure compréhension mutuelle
Améliorer les partenariats bailleurs sociaux opérateurs privés par une meilleure compréhension mutuelle
Programme
Rappeler les fondamentaux sur les aides publiques au logement
- Les logements locatifs aidés : PLUS, PLAI, PLS
- Bénéficiaires (bailleurs sociaux et/ ou promoteurs privés)
- Conditions de ressources des locataires
- Loyers plafonds
- Conventionnement et ouverture au droit à l'APL
- Les logements en accession à la propriété
- PTZ
- PLSA
- PC
- PASS FONCIER
Identifier les obligations des collectivités locales
- Les évolutions réglementaires
- Le principe fondateur de la loi LOV 1991
- La traduction finale de la loi SRU 2000
- Les servitudes de logement social de la loi ENL 2006
- Les opportunités du plan de relance 2008
- Les communes concernées
- Les logements retenus pour le décompte des 20% de logements sociaux
- Les sanctions en cas de déficit
Différencier les politiques locales de l'habitat
- Objectif légal des 20 % de logement locatifs sociaux et politiques locales de mixité sociale
- Les outils de mise en oeuvre
- Le PLH : documents d'orientation et délégation des aides à la pierre
- Le PLU
- Les ZAC
- Les outils de maîtrise foncière
- Les aides financières et les garanties accordées aux organismes
- HLM
Améliorer les partenariats bailleurs sociaux opérateurs privés
- Cas des opérations 100 % PLS
- Cas des opérations avec quotité minimum de PLUS ou PLAI (la nécessité d'un partenariat)
- Par cession partielle de terrain quand cela est possible (principe de péréquation foncière)
- Mise en oeuvre (consultation des entreprises communes, marchés séparés, éventuelles divisions en volume...)
- En VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement)
- Les contraintes du bailleur social (équilibre d'exploitation, prix de revient réglementé)
- Les contraintes du promoteur (rentabilité ? économique, interdiction de vente à perte)
- L'épineuse question du prix de vente (la quadrature du cercle)
Améliorer les partenariats bailleurs sociaux opérateurs privés
- Cas des opérations 100 % PLS
- Cas des opérations avec quotité minimum de PLUS ou PLAI (la nécessité d'un partenariat)
- Par cession partielle de terrain quand cela est possible (principe de péréquation foncière)
- Mise en oeuvre (consultation des entreprises communes, marchés séparés, éventuelles divisions en volume...)
- En VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement)
- Les contraintes du bailleur social (équilibre d'exploitation, prix de revient réglementé)
- Les contraintes du promoteur (rentabilité ? économique, interdiction de vente à perte)
- L'épineuse question du prix de vente (la quadrature du cercle)
Pourquoi suivre cette formation à Saint-Paul ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Saint-Paul sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Nouvelle-Aquitaine.
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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