Le travail dominical à Polignac
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Polignac (43000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Polignac
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier les dérogations au travail du dimanche
Décrire la législation
Examiner les différents organes d'intervention
Décrire le principe de volontariat et les exceptions
Programme
Examiner les dérogations
- 8 cas de dérogation au repos hebdomadaire
- 4 cas de dérogations au repos dominical
Décrire la loi encadrant le travail du dimanche et des droits du salarié
Identifier les critères de classification permettant de bénéficier de dérogations et les élargissements possibles
Distinguer les cas d'intervention
- Du Préfet
- Du Maire
- Des IRP
Examiner la rémunération
- Rémunération double
- Rémunération négociée
Identifier les exceptions au principe de volontariat
- Contours des zones pouvant être concernées par les ouvertures des magasins le dimanche
- Les zones touristiques internationales (Loi Macron du 6 août 2015)
- Impacts de la nouvelle législation sur le contrat de travail (clause de mobilité géographique licenciement...)
- Etude de la jurisprudence récente
Pourquoi suivre cette formation à Polignac ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
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Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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