L'environnement juridique du e-commerce à Doué-en-Anjou
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Doué-en-Anjou (49700)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Doué-en-Anjou
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Décrire l'environnement juridique du e-commerce
Identifier les textes et les dernières jurisprudences
Définir les responsabilités des acteurs de l'internet
Programme
Définir le droit de la consommation
- Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
- Quels sont les textes applicables ?
- Qu'est-ce qu'un consommateur ?
- Quels sont les acteurs du droit de la consommation ?
- Les droits fondamentaux du consommateur
Examiner l'obligation générale d'information
Elaborer une offre de consommation tout en respectant les dispositions légales
- Le démarchage à domicile et les contrats à distance : délai de rétractation, obligation d'information, etc.
- La publicité et les offres incitatives
Gérer les litiges avec les consommateurs
- Les modes alternatifs de règlement des conflits
- La protection de la notoriété de l'entreprise sur internet
Déterminer les clauses abusives
- La commission des clauses abusives
- Eviter les clauses abusives
- La sanction applicable aux clauses abusives
Examiner le financement de l'opération de consommation
Rédiger les conditions générales de vente
- Utilité des CGV
- Comment rédiger ses CGV (les clauses usuelles, les clauses interdites, etc)
Intégrer les spécificités du contrat conclu en ligne
- L'offre commerciale sur internet
- La protection spécifique du cocontractant (réglementation RGPD)
- La contractualisation en ligne
Pourquoi suivre cette formation à Doué-en-Anjou ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Doué-en-Anjou sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Pays de la Loire.
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Avis et satisfaction
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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