Les contentieux douaniers à Morangis
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Morangis (51530)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Morangis
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Gérer les règles du contrôle et du contentieux douanier
Définir une stratégie douanière
Identifier les recours légaux possibles
Programme
Identifier le déroulement des contrôles douaniers
- Les autorités chargées du contrôle
- La nouvelle charte de contrôle douanier
- Déroulement de la procédure de contrôle
- Etablissement des procès-verbaux
Examiner la notification des infractions
- Les principales infractions douanières et leurs sanctions
- La qualification des infractions
- Responsabilité pénale et civile
- Personnes punissables
- Les intéressés à la fraude
Gérer les litiges avec les douanes
- Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts
- Régler les litiges
Identifier les voies de recours
- Les règles de compétences
- Remise ou remboursement de droits
- Extinction des poursuites
Pourquoi suivre cette formation à Morangis ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Morangis sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Grand Est.
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Avis et satisfaction
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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