Les contrats commerciaux à Colombier
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Colombier (21360)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Colombier
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Gérer l'essentiel du droit des contrats commerciaux
Négocier les clauses essentielles
Gérer les inexécutions
Prévenir les litiges
Programme
Examiner le droit commun des contrats
- La période précontractuelle
- La formation du contrat : offre et acceptation
- Le consentement au contrat et les vices du consentement
- L'objet du contrat
- La cause
- La capacité
- La sanction des conditions de validité
- Les effets du contrat
Examiner le contrat de vente
- La nature de la vente
- Le consentement à la vente
- Les formes de la vente
- Les effets réels de la vente
- L'obligation de délivrance
- La garantie de conformité
Examiner le contrat d'entreprise
Identifier les règles générales applicables aux commerçants
Examiner les contrats commerciaux avec intervention dans les circuits de distribution
- Des revendeurs
- Des intermédiaires
- Des subordonnés
Identifier les clauses essentielles des contrats commerciaux
- L'objet du contrat
- La date d'entrée en vigueur du contrat
- La durée du contrat
- Le renouvellement du contrat
- Le prix et les modalités de révision du prix
- Les délais de règlement et de livraison
- Le transfert de propriété et des risques
- Les clauses limitatives de responsabilité
- L'engagement de confidentialité
Gérer l'inexécution en droit commercial
- L'exécution forcée
- La résolution et la résiliation des contrats synallagmatiques
- Les pénalités
Pourquoi suivre cette formation à Colombier ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Colombier sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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