Les pouvoirs de police du Maire à Ris-Orangis
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Ris-Orangis (91130)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Ris-Orangis
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Examiner le dédoublement fonctionnel du maire en la matière
Identifier les évolutions en matière de police intercommunale
Programme
Distinguer police administrative et police judiciaire
Distinguer police administrative générale et polices administratives spéciales
Examiner les cas particuliers
Examiner le cas spécifique de paris
Examiner le principe et les conséquences du pouvoir du maire
Identifier l'étendue des pouvoirs de police du maire
- Limites géographiques
- Limites matérielles
Examiner l'articulation pouvoir de police du mairepouvoir de police du préfet
Examiner l''arrêté de police forme motivation publicité
Examiner l'exécution des mesures de police
Contrôler les mesures de police
Identifier les responsabilités en matière de pouvoirs de police
- Responsabilité du maire
- Responsabilité de la commune
Examiner la mise en place d'une police intercommunale
- Évolutions du cadre juridique
- Conditions et formalités de mise en place
- La mutualisation
Examiner l''arrêté de police forme, motivation, publicité
Pourquoi suivre cette formation à Ris-Orangis ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Ris-Orangis sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Île-de-France.
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Avis et satisfaction
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