Les réformes de la loi ALUR à Grand-Quevilly
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Grand-Quevilly (76120)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Grand-Quevilly
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier les modifications apportées par la loi alur
Intégrer ces modifications dans le démarrage de son activité immobilière
Réorganiser son activité suivant les nouvelles réglementations issues des décrets d'application
Programme
Examiner l'accroissement du champ d'application de la loi hoguet
- L'extension des obligations légales aux " chasseurs d'appartements "
- La reconnaissance de l'activité de syndic de copropriété
- Le nouveau contrat type de syndic de copropriété
Identifier les nouvelles conditions d'exercice des activités d'entremise et de gestion d'immeubles
- Les nouvelles modalités de délivrance de la carte professionnelle
- Les obligations de formations initiales et continues
- La garantie financière affectée au remboursement des fonds
Identifier les contrats avec les professionnels
- La relation contractuelle avec les marchands de listes
- L'encadrement des mandats exclusifs
- L'encadrement de la clause de tacite reconduction
- Le nouveau délai de rétractation en matière de démarchage à domicile
- Le nouveau contrat de bail d'habitation
Préciser les nouvelles obligations en matière de communication et de publicité
- Les moyens de diffusion des annonces
- L'affichage obligatoire du montant de la commission
- L'extension de l'obligation d'information sur les biens
- Les nouvelles pièces à produire en matière de vente de lots de copropriété
Examiner le renforcement de l'encadrement et du contrôle des professionnels
- Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière
- La Commission de Contrôle des Activités de Transaction et de Gestion Immobilière
- Le contrôle des professions au niveau local
- Les sanctions administratives pour la location de certains locaux
Pourquoi suivre cette formation à Grand-Quevilly ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Grand-Quevilly sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Normandie.
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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