Les risques juridiques du Comité Social et Economique à Clans
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Clans (70000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Clans
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Décrire les missions et le rôle du cse
Identifier ses obligations
Gérer et préparer le contrôle urssaf
Programme
Décrire l'environnement juridique du cse
- Sanctions encourues par le CSE
- Mise en cause des élus
- Les sanctions
Identifier les attributions économiques et financières
- Le règlement intérieur
- Les réunions
- Gestion et utilisation des moyens financiers et matériels
Examiner la responsabilité employeur employé
- Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres
- Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?
- Harcèlement moral
- Renforcement de la lutte contre les discriminations
- Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés
Définir le rôle des urssaf
- Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ?
- Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
- Le déclenchement du contrôle
Identifier les obligations vis-à-vis de l'urssaf
- Quelles sont les déclarations obligatoires ?
- Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ?
Préparer un contrôle urssaf
- Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?
- Les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF
- Les documents que le CSE doit fournir
- Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
- Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?
Examiner les conséquences du contrôle le redressement
- Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ?
- L'employeur peut-il se retourner contre le comité ?
- Quelle responsabilité peut être engagée ?
- Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?
Examiner la responsabilité employeur employé
- Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres
- Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?
- Harcèlement moral
- Renforcement de la lutte contre les discriminations
- Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés
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Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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