Permis chambre d'hôtes à Saint-Georges-sur-Baulche
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Saint-Georges-sur-Baulche (89000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Saint-Georges-sur-Baulche
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l’année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Connaître les droits et obligations liés à la délivrance de boissons dans le cadre de la location de chambres d'hôtes avec activité de table d'hôtes
Identifier les règles applicables à l'ouverture et à l'exploitation d'un débit de boissons
Appliquer la réglementation en matière de protection de la santé publique
Obtenir le permis chambres d'hôtes
Programme
Comprendre le cadre juridique applicable aux chambres d'hôtes avec service de boissons
Introduction à la formation
- Expliquer la raison d'être de l'obligation de formation spécifique aux loueurs de chambres d'hôtes
- Identifier les spécificités du permis d'exploitation applicable aux chambres d'hôtes
Les grands principes des conditions d'ouverture d'un débit de boissons
- Identifier les conditions de capacité juridique
- Repérer les situations d'incompatibilité
- Expliquer les règles relatives au permis d'exploitation et à son renouvellement
Les conditions liées à la licence
- Classer les boissons et identifier les boissons interdites à la vente en France
- Distinguer les différentes licences et leurs champs d'application
- Identifier les conditions de délivrance et de validité d'une licence
- Expliquer les restrictions applicables (quotas, péremption, zones protégées)
La vie d'une licence
- Identifier les règles relatives aux transferts, translations et mutations de licence
- Repérer les interdictions de transfert
- Effectuer les déclarations préalables à l'ouverture
- Identifier les démarches de déclaration administrative
Appliquer les obligations légales liées à l'exploitation d'une activité de chambres d'hôtes avec service de boissons
Les obligations d'exploitation
- Identifier les obligations liées à l'établissement
- Appliquer les règles d'affichage obligatoire (boissons sans alcool, prix, informations légales)
- Mettre en oeuvre les obligations de prévention et de protection de la santé publique
Prévention et lutte contre le risque alcool
- Identifier les règles relatives à la répression de l'ivresse publique
- Expliquer la réglementation sur la publicité des boissons alcoolisées
- Identifier les sanctions encourues en cas de non-respect
Protection des mineurs
- Appliquer l'interdiction de vente et d'offre d'alcool aux mineurs
- Adopter une conduite conforme face à un mineur demandant de l'alcool
- Mettre en oeuvre la vérification de l'âge du client
- Identifier les sanctions applicables en cas d'infraction
Autres obligations réglementaires
- Appliquer la réglementation relative à l'interdiction de fumer
- Identifier les motifs et conséquences des fermetures administratives
Réglementation locale
- Identifier les arrêtés préfectoraux et municipaux applicables
- Appliquer les règles locales : horaires d'ouverture et de fermeture, réglementation sanitaire, bruit, affichages spécifiques
Pourquoi suivre cette formation à Saint-Georges-sur-Baulche ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Saint-Georges-sur-Baulche sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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