Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) à Hénin-Beaumont
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Hénin-Beaumont (62110)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Hénin-Beaumont
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Anticiper les problèmes afin d'éviter les licenciements économiques
Gérer les différentes étapes du licenciement économique
Mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi
Programme
Décrire la gpec et le licenciement économique
- GPEC et procédure de licenciement économique
- Les clauses à négocier
Définir le cadre juridique
- La loi sur la sécurisation de l'emploi
- Circonstances de justification d'un licenciement économique collectif ou individuel
- Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
Identifier les mesures alternatives au licenciement
- Le plan de départs volontaires
- L'activité partielle
- Les accords compétitivité-emploi et accords mobilité
- La formation, la mobilité interne ou la réorganisation du temps de travail
- Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
Préparer le projet de licenciement économique
- Le décompte des effectifs et la préparation du dossier
- Le rôle des interlocuteurs internes et externes
- Les mesures pratiques conservatoires
Examiner les obligations à respecter en matière de reclassement
- Les textes et de la jurisprudence
- Préparation du recueil des offres
Examiner la mise en place d'un pse
- Homologation de l'administration ou accord collectif majoritaire Accord collectif (modalités, consultation du CSE, rôle de l'inspection du travail)
Etablir et mettre en oeuvre l'ordre des licenciements
- La compétence professionnelle et les critères d'ordre
- Les critères à privilégier
Examiner le contenu du pse
- La procédure
- Le contrat de sécurisation professionnelle
- Le congé de reclassement
Contrôler suivre et contester un pse
- Rôle de l'autorité administrative
- Le rôle du juge des référés
- Les rôles du CSE, des syndicats et des salariés
- Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
- Le risque contentieux
Examiner le coût du licenciement
- Régime social et fiscal des indemnités
- Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
Contrôler, suivre et contester un pse
- Rôle de l'autorité administrative
- Le rôle du juge des référés
- Les rôles du CSE, des syndicats et des salariés
- Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
- Le risque contentieux
Pourquoi suivre cette formation à Hénin-Beaumont ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Hénin-Beaumont sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Hauts-de-France.
Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) à proximité
Découvrez les autres villes où cette formation est également disponible. Trouvez le centre de formation le plus proche de chez vous.
En savoir plus
Avis et satisfaction
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
- 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Vous souhaitez une autre date ?
Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
Vous souhaitez une autre date ?
Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel