Gérer le licenciement économique et le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) à Méricourt
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Méricourt (62680)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Méricourt
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Anticiper les problèmes afin d'éviter les licenciements économiques
Gérer les différentes étapes du licenciement économique
Mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi
Programme
Décrire la gpec et le licenciement économique
- GPEC et procédure de licenciement économique
- Les clauses à négocier
Définir le cadre juridique
- La loi sur la sécurisation de l'emploi
- Circonstances de justification d'un licenciement économique collectif ou individuel
- Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
Identifier les mesures alternatives au licenciement
- Le plan de départs volontaires
- L'activité partielle
- Les accords compétitivité-emploi et accords mobilité
- La formation, la mobilité interne ou la réorganisation du temps de travail
- Quid du recours à la rupture conventionnelle ?
Préparer le projet de licenciement économique
- Le décompte des effectifs et la préparation du dossier
- Le rôle des interlocuteurs internes et externes
- Les mesures pratiques conservatoires
Examiner les obligations à respecter en matière de reclassement
- Les textes et de la jurisprudence
- Préparation du recueil des offres
Examiner la mise en place d'un pse
- Homologation de l'administration ou accord collectif majoritaire Accord collectif (modalités, consultation du CSE, rôle de l'inspection du travail)
Etablir et mettre en oeuvre l'ordre des licenciements
- La compétence professionnelle et les critères d'ordre
- Les critères à privilégier
Examiner le contenu du pse
- La procédure
- Le contrat de sécurisation professionnelle
- Le congé de reclassement
Contrôler suivre et contester un pse
- Rôle de l'autorité administrative
- Le rôle du juge des référés
- Les rôles du CSE, des syndicats et des salariés
- Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
- Le risque contentieux
Examiner le coût du licenciement
- Régime social et fiscal des indemnités
- Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
Contrôler, suivre et contester un pse
- Rôle de l'autorité administrative
- Le rôle du juge des référés
- Les rôles du CSE, des syndicats et des salariés
- Quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
- Le risque contentieux
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